Pension en garde alternée pour enfants etudiant
Gnotte
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 avril 2014 à 20:27
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 avril 2014 à 20:27
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 30/04/2014 à 18:23
Modifié par Enka1 le 30/04/2014 à 18:23
Bonjour,
Pour le moment, les seules dispositions qui s' appliquent sont celles indiquées sur le jugement.
Ni vous, ni votre ex ne pouvez en sortir, sans accord, sauf à ressaisir le juge des affaires familiales qui lui est seul apte à décider en finalité suivant les arguments de chacun et ce, dans l' intérêt exclusif de l' enfant.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Pour le moment, les seules dispositions qui s' appliquent sont celles indiquées sur le jugement.
Ni vous, ni votre ex ne pouvez en sortir, sans accord, sauf à ressaisir le juge des affaires familiales qui lui est seul apte à décider en finalité suivant les arguments de chacun et ce, dans l' intérêt exclusif de l' enfant.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Oui c'est bien ce que je lui ai indiqué : d'ailleurs le jugement signifie bien que les frais pour les enfants sont à prendre en charge par chacun des parents.
Merci de votre réponse en tout cas.
Merci de votre réponse en tout cas.
Enka1
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30 avril 2014 à 19:45
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De rien.
sophiag
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30 avril 2014 à 20:27
30 avril 2014 à 20:27
Bonjour
Envoyez votre ex mari se faire interpréter ce jugement par la maison de la justice (gratuit) ou on service juridique par son assurance, ainsi, il aura confirmation
Envoyez votre ex mari se faire interpréter ce jugement par la maison de la justice (gratuit) ou on service juridique par son assurance, ainsi, il aura confirmation