Vice caché d'un ballon d'eau chaude, qui paie le remplacement ?

StG1974 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2014 - 30 avril 2014 à 16:40
StG1974 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2014 - 2 mai 2014 à 08:47
Bonjour,
Mon compagnon a fait construire une maison en 2008 et la remise des clés a été effective en juillet 2009.
Il y a quelques semaines, le ballon d'eau chaude installé par le constructeur a commencé à fuir par le bas.
La fuite devenant de plus en plus importante (2 seaux en une journée), j'ai contacté le constructeur qui a envoyé son plombier.
La première chose qu'il m'a dite en arrivant c'est « Ah, c'est un D., on a eu une mauvaise série avec ceux-là ».
Après une inspection en règle, le verdict est tombé... le ballon est mort, il faut le remplacer.
C'était il y a 2 jours... j'attends des nouvelles du patron de la société de BTP.
Mais je me pose la question suivante :
Le remplacement se fera-t-il à mes frais sachant qu'ils ont installé une mauvaise série, pour reprendre les termes du plombier ?
Je sais qu'ils ne sont pas dedans lors de l'installation mais nous non plus !
Je présume que le patron s'est retourné contre la société qui lui a fourni ces ballons défectueux mais ce n'est que supputation de ma part.
En attendant, ne pouvons-nous pas faire jouer la garantie de vice caché ?
Merci d'avance de votre réponse.
SG.

PS : comme c'est le constructeur qui a installé le ballon, la garantie de celui-ci rentre-t-elle dans la garantie décennale ?

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
30 avril 2014 à 17:07
Bonjour

De quand exactement date l'installation du ballon?

Si 2009 c'est trop tard pour invoquer un 'vice caché'..

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007

Quant à la Garantie Décennale elle ne couvre que les malfaçons qui compromettent la solidité , l'étanchéité d'un bâtiment, ou le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ( Code Civil art. 1792).

Le seul interlocuteur reste le constructeur du ballon.. Encore faut il qu'il admette une 'mauvaise série'..

A+
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