Indemnités journalières

laeti8782 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2014 - 30 avril 2014 à 13:08
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 5 mai 2014 à 10:42
Bonjour
ma mère est décédée en mars 2013. En avril 2013, une régularisation d'indemnités journalières a été faite en sa faveur (grosse somme) et je n'en ai rien su.
j'ai appelé ce matin l'organisme et le chèque avait été rejeté (en avril 2013) suite à son décès.

En mars 2014, mon notaire me contacte en me disant qu'il a reçu un chèque de l'organisme correspondant à cette somme. Ni lui ni moi ne savions ce que c'était , aucun courrier explicatif.
Le notaire m'a fait un virement de cette somme en mars 2014.

Mes questions sont les suivantes :
- dois-je déclarer cette somme sur la déclaration de ma mère alors qu'elle l'a touchée (ou plutôt était censée la toucher) après son décès ? Il s'agit bien d'argent auquel elle avait droit puisqu'il s'agit d'une régularisation..
Elle apparait sur sa déclaration 2013. je ne sais pas si je dois la laisser.
- puisque c'est moi qui est reçu cette somme par l'intermédiaire du notaire, est-ce que je dois la déclarer ? pour moi il s'agit d'un héritage et non d'un revenu ???

Merci beaucoup

1 réponse

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
5 mai 2014 à 10:42
Les revenus touchés même après décès sont bien imposables au nom du défunt s'il en était bien le destinataire.

donc, laissez tel que pré-rempli.

Pour la succession, je ne sais pas, ce n'est pas mon domaine :)
0