Loyers impayés
oliver28
Messages postés
1
Statut
Membre
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
J'ai confié la gestion de mon appartement à une agence qui a choisi des locataires.
Problème : après avoir payé le 1er mois, plus aucun apiement depuis 6 mois.
Rassuré par mon agence qui me dit que j'ai bien fait de sousrcire une assurance et que celle-ci va s'activer après les procédures légales.
Sauf qu'une fois ces délais passés et le dossier dans les mains de l'assurance, celle-ci refuse le dossier au motif qu'un des 2 titulaires du bail a fourni de faux bulletins de salaire.
La situation s'enlise, je suis dépité et commence à être un peu à court financièrement (aucun loyer mais tous les frais de procédure et remboursement de crédit).
Je ne sais pas quoi faire pour faire avancer la situation.
L'assurance est elle dans son bon droit ? L'agence n'a-t-elle pas d'obligations de vérifier ses informations au moment du bail ?
Problème : après avoir payé le 1er mois, plus aucun apiement depuis 6 mois.
Rassuré par mon agence qui me dit que j'ai bien fait de sousrcire une assurance et que celle-ci va s'activer après les procédures légales.
Sauf qu'une fois ces délais passés et le dossier dans les mains de l'assurance, celle-ci refuse le dossier au motif qu'un des 2 titulaires du bail a fourni de faux bulletins de salaire.
La situation s'enlise, je suis dépité et commence à être un peu à court financièrement (aucun loyer mais tous les frais de procédure et remboursement de crédit).
Je ne sais pas quoi faire pour faire avancer la situation.
L'assurance est elle dans son bon droit ? L'agence n'a-t-elle pas d'obligations de vérifier ses informations au moment du bail ?
A voir également:
- Loyers impayés
- Indice des loyers commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
- Assignation au tribunal pour loyers impayés forum ✓ - Forum Justice
- Indice des loyers des activités tertiaires 2025 - Accueil - Location
- Assignation tribunal d'instance loyers impayés - Forum Justice
2 réponses
L'agence doit effectivement vérifier les documents fournis, mais dans une certaine limite. Par exemple, elle n'est pas censée appeler l'employeur pour vérifier certaines choses, elle doit s'en tenir à l'examen des documents remis par le candidat. Son éventuelle responsabilité dépend donc de la qualité du faux document qu'elle a reçu, si c'est un faux grossier, elle aurait dû le voir et donc elle est fautive. Si le faux bulletin est cohérent et ne contient pas d'erreur manifeste, elle n'est pas fautive.
Quand à l'assurance, relire le contrat pour voir sous quelles conditions les dossiers des locataires doivent lui être soumis pour validation et si cela a été fait correctement par l'agence.
Quand à l'assurance, relire le contrat pour voir sous quelles conditions les dossiers des locataires doivent lui être soumis pour validation et si cela a été fait correctement par l'agence.
Après un retard de paiement de deux mois vous devez faire une mise en demeure par un huissier pour les faire payer, si il ne bouge pas il faut les envoyer au tribunal d instance.pour les faire expulser au plus vite, mais cela prend souvent un an avec les tribunaux. Les lois en France protègent les locataires mais pas les propriétaires
Soyez prudent
Prenait une assurance dégradation sinon se sera pour votre pomme. Les tribunaux se font rien pour les propriétaires, il nous prennent pour des profiteurs qui ont de l argent. Au final vous avez perdu votre santé, votre énergie, et beaucoup d argent et eux rien ou des miettes
Moi j ai perdu 30 000 euro de dégradation, et le juge a demande 2600 euros que je ne verrais jamais.
En France il n y a pas de justice, c est une horreur, pour ma part je ne lourais plus rien en France, j ai perdu ma santé à ma battre pour rien, il ne sont pas punis et connaiss bien les lois.
Bon courage, parfois la manière forte c est mieux que les avocats et les juges
Soyez prudent
Prenait une assurance dégradation sinon se sera pour votre pomme. Les tribunaux se font rien pour les propriétaires, il nous prennent pour des profiteurs qui ont de l argent. Au final vous avez perdu votre santé, votre énergie, et beaucoup d argent et eux rien ou des miettes
Moi j ai perdu 30 000 euro de dégradation, et le juge a demande 2600 euros que je ne verrais jamais.
En France il n y a pas de justice, c est une horreur, pour ma part je ne lourais plus rien en France, j ai perdu ma santé à ma battre pour rien, il ne sont pas punis et connaiss bien les lois.
Bon courage, parfois la manière forte c est mieux que les avocats et les juges
"En France il n'y a pas de justice" ...
il y a pas 20 pays au monde avec une justice correct comme en france
c'est pour ca qu'il existe un certain nombre de vérification a faire avant de louer a n'importe qui, et qu'il existe des assurances.
Apres si vous préféré pouvoir expulser votre locataire en débarquant a 5 et en le foutant dehors par la peau des fesses, il y a des pays qui le pratique, je ne suis pas sur que l'on puisse appeler ca la justice.
il y a pas 20 pays au monde avec une justice correct comme en france
c'est pour ca qu'il existe un certain nombre de vérification a faire avant de louer a n'importe qui, et qu'il existe des assurances.
Apres si vous préféré pouvoir expulser votre locataire en débarquant a 5 et en le foutant dehors par la peau des fesses, il y a des pays qui le pratique, je ne suis pas sur que l'on puisse appeler ca la justice.
J'avais pris une assurances, elle m a couvert, mais les gens que j avais pris été en apparence très bien, bon salaires, bonne présentation, un bon dossier, mais qui connaissais les vides de la loi du logement, on peux ne pas payer pour une raison divers, et ne plus payer son loyer, et faire toutes les démarches en heures, de toute manière, vous retrouverez votre logement au mieux en un an, et si il y a des dégradation et que vous n avez pas pris d assurance pour ça, les loyers seront payés par l'assurance, mais le locataire peut s amuser a faire apel tant qu il veut, dans mon cas il a fini par paye au bout de deux, et pour les dégradations, comme c'était le huissier de l assurance il m a fait un rapport nul, et au final je me suis fait rembourser 2600 euros par le tribunal de sannois, sur 30000 euros, par malheur j avais une piscine et un abri en poli carbonate qui coûte très cher. Bref j aurais dû laisser ma maison vide pour trois ans, je pense que plus le logement est grand plus les rien sont la.
Pour ma part je pense qu'une maison ne se loue pas, un studio, un deux pièces, mais de tous manière malgré le système rien ne peut vous garantir un bon locataire, ni sont compte en banque, ni sont job, rien, si il ne veut pas payer il le peut, il ne sera pas puni, mais vous vous perdrait beaucoup l argent et de fatigue pour vous.
Pour ma part je pense qu'une maison ne se loue pas, un studio, un deux pièces, mais de tous manière malgré le système rien ne peut vous garantir un bon locataire, ni sont compte en banque, ni sont job, rien, si il ne veut pas payer il le peut, il ne sera pas puni, mais vous vous perdrait beaucoup l argent et de fatigue pour vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...