Loyers impayés

Question

J'ai confié la gestion de mon appartement à une agence qui a choisi des locataires.
Problème : après avoir payé le 1er mois, plus aucun apiement depuis 6 mois.

Rassuré par mon agence qui me dit que j'ai bien fait de sousrcire une assurance et que celle-ci va s'activer après les procédures légales.
Sauf qu'une fois ces délais passés et le dossier dans les mains de l'assurance, celle-ci refuse le dossier au motif qu'un des 2 titulaires du bail a fourni de faux bulletins de salaire.

La situation s'enlise, je suis dépité et commence à être un peu à court financièrement (aucun loyer mais tous les frais de procédure et remboursement de crédit).

Je ne sais pas quoi faire pour faire avancer la situation.
L'assurance est elle dans son bon droit ? L'agence n'a-t-elle pas d'obligations de vérifier ses informations au moment du bail ?

Odi005 · Answer

L'agence doit effectivement vérifier les documents fournis, mais dans une certaine limite. Par exemple, elle n'est pas censée appeler l'employeur pour vérifier certaines choses, elle doit s'en tenir à l'examen des documents remis par le candidat. Son éventuelle responsabilité dépend donc de la qualité du faux document qu'elle a reçu, si c'est un faux grossier, elle aurait dû le voir et donc elle est fautive. Si le faux bulletin est cohérent et ne contient pas d'erreur manifeste, elle n'est pas fautive.


Quand à l'assurance, relire le contrat pour voir sous quelles conditions les dossiers des locataires doivent lui être soumis pour validation et si cela a été fait correctement par l'agence.

Bottes · Answer

Après un retard de paiement de deux mois vous devez faire une mise en demeure par un huissier pour les faire payer, si il ne bouge pas il faut les envoyer au tribunal d instance.pour les faire expulser au plus vite, mais cela prend souvent un an avec les tribunaux.  Les lois en France protègent les locataires mais pas les propriétaires
Soyez prudent
Prenait une assurance dégradation sinon se sera pour votre pomme. Les tribunaux se font rien pour les propriétaires, il nous prennent pour des profiteurs qui ont de l argent. Au final vous avez perdu votre santé, votre énergie, et beaucoup d argent et eux rien ou des miettes
Moi j ai perdu 30 000 euro de dégradation, et le juge a demande 2600 euros que je ne verrais jamais.
En France il n y a pas de justice, c est une horreur, pour ma part je ne lourais plus rien en France, j ai perdu ma santé à ma battre pour rien, il ne sont pas punis et connaiss bien les lois.
Bon courage, parfois la  manière forte c est mieux que les avocats et les juges

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