Préavis raccourci à 1 mois
tiopepe12
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tiopepe12 Messages postés 40 Statut Membre -
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Bonjour,
Locataire voulant chercher plus petit (et surtout moins cher) à Paris, je suis dans la situation suivante :
- Appart loué en couple pacsé + 1 bébé en décembre 2013, c.à.d il y a 4 mois.
- Avenant au contrat de travail par ma société (française) pour être muté 6 mois en Italie signé durant le bail il y a 6 semaines.
- Pacs cassé durant le bail, il y a 3 semaines.
- Ressources de ma compagne insuffisantes (mère célibataire) pour payer seule 1100e (pour 45m2) par mois.
Y'a t'il moyen d'utiliser une mutation étranger ou un changement d'état civil, de pacs à célibat x2 pour éviter les 3 mois de préavis et réduire ceux-ci à 1 mois ??
Merci beaucoup par avance pour votre aide via vos réponses,
Cordialement,
tiopepe
Locataire voulant chercher plus petit (et surtout moins cher) à Paris, je suis dans la situation suivante :
- Appart loué en couple pacsé + 1 bébé en décembre 2013, c.à.d il y a 4 mois.
- Avenant au contrat de travail par ma société (française) pour être muté 6 mois en Italie signé durant le bail il y a 6 semaines.
- Pacs cassé durant le bail, il y a 3 semaines.
- Ressources de ma compagne insuffisantes (mère célibataire) pour payer seule 1100e (pour 45m2) par mois.
Y'a t'il moyen d'utiliser une mutation étranger ou un changement d'état civil, de pacs à célibat x2 pour éviter les 3 mois de préavis et réduire ceux-ci à 1 mois ??
Merci beaucoup par avance pour votre aide via vos réponses,
Cordialement,
tiopepe
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3 réponses
Faites faire une attestation de mutation a votre entreprise et vous bénéficierez ainsi que votre compagne d'un préavis réduit
oui il s'agit d'un avenant au contrat de travail de durée 6 mois
après je retrouve mon poste...
est-ce qu'en cas de démission + nouveau contrat de travail cela vaut-il pour le préavis réduit ?
après je retrouve mon poste...
est-ce qu'en cas de démission + nouveau contrat de travail cela vaut-il pour le préavis réduit ?
Bonjour,
votre mutation n'en est pas vraiment une !!!! il s'agit d'une mission ou d'un détachement de 6 mois a l'étranger et non la démission meme suivi d'un autre emploi n'ouvre pas droit au préavis réduit.
vous pouvez toujours tenter, mais si le bailleur va en justice, il y a de grande chance qu'il gagne car comme je vous l'ai dit, il ne s'agit pas d'une réélle mutation et cela sera facile a prouver face au tribunal puisque vous aurez regagné après 6 mois votre poste actuel.
Ressources de ma compagne insuffisantes (mère célibataire) pour payer seule 1100e
aidez la a payer le loyer pendant 6 mois !!!
Cordialement
votre mutation n'en est pas vraiment une !!!! il s'agit d'une mission ou d'un détachement de 6 mois a l'étranger et non la démission meme suivi d'un autre emploi n'ouvre pas droit au préavis réduit.
vous pouvez toujours tenter, mais si le bailleur va en justice, il y a de grande chance qu'il gagne car comme je vous l'ai dit, il ne s'agit pas d'une réélle mutation et cela sera facile a prouver face au tribunal puisque vous aurez regagné après 6 mois votre poste actuel.
Ressources de ma compagne insuffisantes (mère célibataire) pour payer seule 1100e
aidez la a payer le loyer pendant 6 mois !!!
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
après les 6 mois retrouvez vous votre poste ?