Propriétaire abusive ?

Résolu
Marine1990 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014 - Modifié par Marine1990 le 28/04/2014 à 10:33
 ...^^Ma rie ^^..^! - 28 avril 2014 à 10:59
Bonjour, je viens poster un msg ici car je ne sais plus comment réagir . Je vous explique la situation : je vis avec ma mère et ma soeur dans une grande maison avec terrasse, maison que loue ma mère. Le problème est que notre proprio s'autorise des visites chez nous pour tout et n'importe quoi. Hier, par exemple, elle était devant notre terrasse et faisait mine d'arracher les mauvaises herbes. Ma mère est sortie à ce moment là et est partie en voiture jeter les poubelles. Moi j'étais à la fenêtre de ma chambre et j'ai vu la proprio guetter le départ de ma mère, et à peine ma mère partie, elle est immédiatement monté dans notre plate bande pour arracher des plantes mortes, couper des branches qui la dérange etc ... Elle ne savait pas que j'étais en train de l'observer. Quelques minutes plus tard, ma mère était de retour, et j'ai vu la proprio se précipiter hors de la plate bande avant que ma mère ne la remarque. Le probleme c'est qu'on lui a dit plus d'une fois d'arrêter de monter sur la terrasse quand bon lui semble et surtout sans notre accord! Mais c'est comme si on s'adressait à un mur. Une fois elle est encore venue ( avec son compagnon ) vers 10h du matin. Ils se sont mis à "jardiner" encore une fois dans notre plate bande. Je suis sortie, à bout de nerfs je leur ai dit qu'ils nous derangeait, et que j'avais envie de pouvoir déjeuner tranquillement sur ma terrasse. La propriétaire n'a rien trouvé de mieux à me répondre que : " moi vous ne me dérangeait pas. Et puis ce n'est plus l'heure du petit déjeuner de toutes façons." J'ai piqué une crise et lui ai dit qu'elle n'avait absolument pas le droit d'être là sans la permission de ma mère, et que trop c'est trop, mais elle n'a même pas prit la peine de me répondre et à continué de jardiner avec son compagnon, qui lui, demeurait silencieux depuis le début de altercation. Je suis rentrée dans la maison en claquant la porte... Je ne sais plus quoi faire, la proprio ne s'énerve jamais, elle reste toujours impassible devant tout ce qu'on lui rapproche et elle continue de venir régulièrement sur notre terrasse sans notre accord. Des fois plusieurs jours de suite... Je ne sais plus quoi faire, dois je aller porter plainte pour violation de domicile ou existe il une solution moins radicale ? Merci de votre aide...

4 réponses

Bonjour
L'entretien d'un jardin comme d'un logement se règle en état des lieux de sortie (EDL)
Un proprio vous doit une jouissance paisible de votre logement, et il touche un loyer das ce but
Un reco AR s'impose vous le prévenez que si il revient chez vous sans être invité vous porterez plainte pour effraction violation de domicile , prenez des photos comme preuve
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Marine1990 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014
28 avril 2014 à 10:45
D'accord , merci pour votre réponse!
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 325
28 avril 2014 à 10:55
bonjour
faites faire un constat d'huissier si cela se passe à un moment prévisible .puis portez plainte en espérant pour vous qu'elle sera suivie d'effet .
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...^^Ma rie ^^..^!
28 avril 2014 à 10:59
Bonjour

Article de lois pour la violation de domicile
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2313-violation-de-domicile-et-squateurs-definition-et-conditions/

http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/sanction-penale-violation-domicile-6006.htm#.U14YYldiLKA

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