Propriétaire abusive ?
Résolu
Marine1990
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 27 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 avril 2014
-
Modifié par Marine1990 le 28/04/2014 à 10:33
...^^Ma rie ^^..^! - 28 avril 2014 à 10:59
...^^Ma rie ^^..^! - 28 avril 2014 à 10:59
A voir également:
- Propriétaire abusive ?
- Mon propriétaire vend et je ne trouve pas de logement - Forum Louer un logement
- Vivre chez son conjoint propriétaire - Forum aides au logement
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Rsa proprietaire - Forum acheter un appartement
- Siblu avis proprietaire - Forum Immobilier
4 réponses
Bonjour
L'entretien d'un jardin comme d'un logement se règle en état des lieux de sortie (EDL)
Un proprio vous doit une jouissance paisible de votre logement, et il touche un loyer das ce but
Un reco AR s'impose vous le prévenez que si il revient chez vous sans être invité vous porterez plainte pour effraction violation de domicile , prenez des photos comme preuve
L'entretien d'un jardin comme d'un logement se règle en état des lieux de sortie (EDL)
Un proprio vous doit une jouissance paisible de votre logement, et il touche un loyer das ce but
Un reco AR s'impose vous le prévenez que si il revient chez vous sans être invité vous porterez plainte pour effraction violation de domicile , prenez des photos comme preuve
Marine1990
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 27 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 avril 2014
28 avril 2014 à 10:45
28 avril 2014 à 10:45
D'accord , merci pour votre réponse!
relou
Messages postés
5917
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2024
3 344
28 avril 2014 à 10:55
28 avril 2014 à 10:55
bonjour
faites faire un constat d'huissier si cela se passe à un moment prévisible .puis portez plainte en espérant pour vous qu'elle sera suivie d'effet .
faites faire un constat d'huissier si cela se passe à un moment prévisible .puis portez plainte en espérant pour vous qu'elle sera suivie d'effet .
Bonjour
Article de lois pour la violation de domicile
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2313-violation-de-domicile-et-squateurs-definition-et-conditions/
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/sanction-penale-violation-domicile-6006.htm#.U14YYldiLKA
@+
Article de lois pour la violation de domicile
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2313-violation-de-domicile-et-squateurs-definition-et-conditions/
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/sanction-penale-violation-domicile-6006.htm#.U14YYldiLKA
@+