Conduire un véhicule non conforme avec controle technique OK
JOSEPHA94800
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ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 29 avril 2014 à 16:45
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 29 avril 2014 à 16:45
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28 avril 2014 à 09:28
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Lors d'un contrôle de police ils contrôleront le contrôle technique, l'assurance et la carte grise.
Si le véhicule est assuré et que le contrôle technique est à jour, si aucune mention n'est indiquée sur la carte grise, la police n'aura aucun moyen de savoir si le véhicule fait l'objet d'une interdiction quelconque.
Si le véhicule est assuré et que le contrôle technique est à jour, si aucune mention n'est indiquée sur la carte grise, la police n'aura aucun moyen de savoir si le véhicule fait l'objet d'une interdiction quelconque.
Utilisateur anonyme
28 avril 2014 à 09:38
28 avril 2014 à 09:38
bjr
Sans préjuger du risque de conduire avec un témoin lumineux ABS allumé , il serait certainement judicieux de modifier votre contrat d' assurance et de passer au " tiers " à la première occasion.
Vu le dossier , votre assurance n' ouvrira pas facilement son porte - monnaie pour vous rembourser vos propres dégats.
Sans préjuger du risque de conduire avec un témoin lumineux ABS allumé , il serait certainement judicieux de modifier votre contrat d' assurance et de passer au " tiers " à la première occasion.
Vu le dossier , votre assurance n' ouvrira pas facilement son porte - monnaie pour vous rembourser vos propres dégats.
JOSEPHA94800
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29 avril 2014 à 08:28
29 avril 2014 à 08:28
J ai bien conscience du pb posé par cette panne que je vais essayer de solutionner en recherchant soit un garagiste moins cher, soit par une pièce d' occasion garantie.
Mon souci était de savoir dans un premier temps si je ne suis pas en infraction
en conduisant ce véhicule.
Merci toutefois de votre réponse.
Mon souci était de savoir dans un premier temps si je ne suis pas en infraction
en conduisant ce véhicule.
Merci toutefois de votre réponse.
ASILLY
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Modifié par ASILLY le 29/04/2014 à 16:46
Modifié par ASILLY le 29/04/2014 à 16:46
Bonjour.
Votre véhicule a été déclaré comme "économiquement non réparable", mais non pas comme "épave" . Vous pouvez donc rouler sans problème, dès lors que votre CT est bien à jour.
L'assurance a du certainement vous proposer de lui rendre le véhicule contre un certain montant, ou alors de le garder, en vous indemnisant plus faiblement, mais dans ce cas, il y a opposition administrative à la préfecture, ce qui ne vous permettra pas de revendre ce véhicule.
Ensuite, c'est un problème de choix de chacun.
Votre véhicule a été déclaré comme "économiquement non réparable", mais non pas comme "épave" . Vous pouvez donc rouler sans problème, dès lors que votre CT est bien à jour.
L'assurance a du certainement vous proposer de lui rendre le véhicule contre un certain montant, ou alors de le garder, en vous indemnisant plus faiblement, mais dans ce cas, il y a opposition administrative à la préfecture, ce qui ne vous permettra pas de revendre ce véhicule.
Ensuite, c'est un problème de choix de chacun.