Conduire un véhicule non conforme avec controle technique OK
JOSEPHA94800
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ASILLY Messages postés 3039 Statut Membre -
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Suite à accrochage,mon véhicule a été déclaré économiquement non réparable.(tolerie)
j ai choisi de faire réparer ce véhicule compte tenu de l excellent entretien et du peu d utilité (15km par semaine).
Le controle technique à été délivré avec annotation :dysfonctionnement du témoin lumineux de l ABS dans la zone ne nécessitant pas de retour au controle technique.
Devant le cout exhorbitant proposé par mon garagiste j' ai refusé provisoirement de faire la réparation.
L expert a déclaré le véhicule non conforme à la préfecture qui m a notifié l interdiction de vente.
Quels sont les risques à conduire ce véhicule qui par ailleurs est assuré tous risques.
Merci.
j ai choisi de faire réparer ce véhicule compte tenu de l excellent entretien et du peu d utilité (15km par semaine).
Le controle technique à été délivré avec annotation :dysfonctionnement du témoin lumineux de l ABS dans la zone ne nécessitant pas de retour au controle technique.
Devant le cout exhorbitant proposé par mon garagiste j' ai refusé provisoirement de faire la réparation.
L expert a déclaré le véhicule non conforme à la préfecture qui m a notifié l interdiction de vente.
Quels sont les risques à conduire ce véhicule qui par ailleurs est assuré tous risques.
Merci.
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3 réponses
Lors d'un contrôle de police ils contrôleront le contrôle technique, l'assurance et la carte grise.
Si le véhicule est assuré et que le contrôle technique est à jour, si aucune mention n'est indiquée sur la carte grise, la police n'aura aucun moyen de savoir si le véhicule fait l'objet d'une interdiction quelconque.
Si le véhicule est assuré et que le contrôle technique est à jour, si aucune mention n'est indiquée sur la carte grise, la police n'aura aucun moyen de savoir si le véhicule fait l'objet d'une interdiction quelconque.
bjr
Sans préjuger du risque de conduire avec un témoin lumineux ABS allumé , il serait certainement judicieux de modifier votre contrat d' assurance et de passer au " tiers " à la première occasion.
Vu le dossier , votre assurance n' ouvrira pas facilement son porte - monnaie pour vous rembourser vos propres dégats.
Sans préjuger du risque de conduire avec un témoin lumineux ABS allumé , il serait certainement judicieux de modifier votre contrat d' assurance et de passer au " tiers " à la première occasion.
Vu le dossier , votre assurance n' ouvrira pas facilement son porte - monnaie pour vous rembourser vos propres dégats.
J ai bien conscience du pb posé par cette panne que je vais essayer de solutionner en recherchant soit un garagiste moins cher, soit par une pièce d' occasion garantie.
Mon souci était de savoir dans un premier temps si je ne suis pas en infraction
en conduisant ce véhicule.
Merci toutefois de votre réponse.
Mon souci était de savoir dans un premier temps si je ne suis pas en infraction
en conduisant ce véhicule.
Merci toutefois de votre réponse.
Bonjour.
Votre véhicule a été déclaré comme "économiquement non réparable", mais non pas comme "épave" . Vous pouvez donc rouler sans problème, dès lors que votre CT est bien à jour.
L'assurance a du certainement vous proposer de lui rendre le véhicule contre un certain montant, ou alors de le garder, en vous indemnisant plus faiblement, mais dans ce cas, il y a opposition administrative à la préfecture, ce qui ne vous permettra pas de revendre ce véhicule.
Ensuite, c'est un problème de choix de chacun.
Votre véhicule a été déclaré comme "économiquement non réparable", mais non pas comme "épave" . Vous pouvez donc rouler sans problème, dès lors que votre CT est bien à jour.
L'assurance a du certainement vous proposer de lui rendre le véhicule contre un certain montant, ou alors de le garder, en vous indemnisant plus faiblement, mais dans ce cas, il y a opposition administrative à la préfecture, ce qui ne vous permettra pas de revendre ce véhicule.
Ensuite, c'est un problème de choix de chacun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...