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Contravention stationnement génant

astuces93 Messages postés 45 Date d'inscription jeudi 29 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2024 - 27 avril 2014 à 13:40
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 27 avril 2014 à 17:48
Bonjour, j'ai reçu au courrier un avis de contravention de 35 € pour stationnement génant- (je n'ai pas eu de PV sur ma voiture )- dans une rue de plus de 500 mètres - et le n° dans la rue n'est pas indiqué - je vais souvent dans cette rue et je stationne toujours aux mêmes endroits - et le jour du pv je ne me souviens pas d'avoir géné - puis-je contester le pv ?
Merci pour toute réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
27 avril 2014 à 14:01
Bonjour 

puis-je contester le pv ?
Au vu de ce qu'indique l'article R417-10 du Code de la route , va te falloir être doué pour trouver une raison valable pour contester le pv...

Cdt
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Réponse 2 / 3
cristali Messages postés 18116 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 3 720
27 avril 2014 à 13:58
bonjour, tu payes et tu joint une lettre de contestation détaillée...
ça m'est arrivé de le faire une fois et ça a marché car j'étais stationné sur un endroit privé et le pv était assez vague quand au lieu de l'emplacement de verbalisation.
quelque temps après, j'ai reçu un courrier du tribunal de police m'indiquant que je n'avais pas a payer.
ps: mon chèque ne m'a jamais été rendu mais jamais encaissé non plus.
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Réponse 3 / 3
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
Modifié par GrandCaribou le 27/04/2014 à 14:00
Bonjour,

Contester pour quel motif ?

Cordialement

Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
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cristali Messages postés 18116 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 3 720
Modifié par cristali le 27/04/2014 à 14:03
ben , s'il considère qu'il n'était pas mal garé, il peut leur dire le motif.
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
27 avril 2014 à 14:36
Sa parole ne vaut pas celle du policier assermenté !
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cristali Messages postés 18116 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 3 720
27 avril 2014 à 14:55
si c'était vrai, la contestation n'existerai pas du coup ?
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
27 avril 2014 à 17:48
Non ! Il existe d'autres motifs de contestation liés au formalisme notamment (erreurs sur le PV).
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