Contravention stationnement génant
astuces93
Messages postés
45
Date d'inscription
jeudi 29 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mars 2024
-
27 avril 2014 à 13:40
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 27 avril 2014 à 17:48
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 27 avril 2014 à 17:48
A voir également:
- Contravention stationnement génant
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Modèle lettre contestation amende stationnement très gênant - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Petit mot pour stationnement gênant - Forum Immobilier
- J'ai accroché une voiture en stationnement et je suis parti - Forum Consommation
3 réponses
Josh Randall
Messages postés
26504
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 avril 2024
8 198
27 avril 2014 à 14:01
27 avril 2014 à 14:01
Bonjour
Cdt
puis-je contester le pv ?Au vu de ce qu'indique l'article R417-10 du Code de la route , va te falloir être doué pour trouver une raison valable pour contester le pv...
Cdt
cristali
Messages postés
18001
Date d'inscription
samedi 1 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mai 2024
3 671
27 avril 2014 à 13:58
27 avril 2014 à 13:58
bonjour, tu payes et tu joint une lettre de contestation détaillée...
ça m'est arrivé de le faire une fois et ça a marché car j'étais stationné sur un endroit privé et le pv était assez vague quand au lieu de l'emplacement de verbalisation.
quelque temps après, j'ai reçu un courrier du tribunal de police m'indiquant que je n'avais pas a payer.
ps: mon chèque ne m'a jamais été rendu mais jamais encaissé non plus.
ça m'est arrivé de le faire une fois et ça a marché car j'étais stationné sur un endroit privé et le pv était assez vague quand au lieu de l'emplacement de verbalisation.
quelque temps après, j'ai reçu un courrier du tribunal de police m'indiquant que je n'avais pas a payer.
ps: mon chèque ne m'a jamais été rendu mais jamais encaissé non plus.
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 390
Modifié par GrandCaribou le 27/04/2014 à 14:00
Modifié par GrandCaribou le 27/04/2014 à 14:00
Bonjour,
Contester pour quel motif ?
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
Contester pour quel motif ?
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
cristali
Messages postés
18001
Date d'inscription
samedi 1 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mai 2024
3 671
Modifié par cristali le 27/04/2014 à 14:03
Modifié par cristali le 27/04/2014 à 14:03
ben , s'il considère qu'il n'était pas mal garé, il peut leur dire le motif.
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 390
27 avril 2014 à 14:36
27 avril 2014 à 14:36
Sa parole ne vaut pas celle du policier assermenté !
cristali
Messages postés
18001
Date d'inscription
samedi 1 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mai 2024
3 671
27 avril 2014 à 14:55
27 avril 2014 à 14:55
si c'était vrai, la contestation n'existerai pas du coup ?
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 390
27 avril 2014 à 17:48
27 avril 2014 à 17:48
Non ! Il existe d'autres motifs de contestation liés au formalisme notamment (erreurs sur le PV).