Panne embrayage 1h après la vente

Résolu
namoureuse1403 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 27 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2014 - 27 avril 2014 à 09:59
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 27 avril 2014 à 20:21
bonjour,

voilà ma mère a vendu hier sa ford fiesta de 2001 avec 168000 km. Le contre technique était ok après contre visite pour pollution et révisé par son garagiste pour les pneus et les plaquettes de freins et la courroie de distribution.

Donc elle a vendu sa voiture 1500 euros hier, et environ 1h après la vente, et 40 km plus tard l'acheteur est tombé en panne en pleine cote, l'embrayage a laché.

Ma mère n'avait aucune connaissance de l'usure de la pièce, ni le CT ni le garagiste ne lui ont mentionné, et elle n'a gardé la voiture qu'un an et ça n'apparaissait pas non plus sur l'ancien CT.

Lors de la vente, elle a précisé la mention en état, elle a remis tous les documents (carte grise, certificat de non gage, de vente et CT en plus de toutes les factures des réparations...).

Aujourd'hui l'acheteur réclame un remboursement du véhicule prétextant un vice caché et accuse ma mère d'avoir dissimulé le CT (ils affirment ne pas avoir le CT...)...

Que risque ma mère?
Le vice caché peut il existé dans ce cas là?
Ma mère est elle dans l'obligation de rembourser?

Sachant que la voiture a été vendue en dessous de cote argus avec deux pneus sur jantes neuf ...

Je m'excuse par avance, je sais qu'il y a déjà de nombreux sujet sur ce thème mais je n'ai pas trouvé de réponse qui m'éclaire réellement...

12 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
27 avril 2014 à 12:25
Bonjour,

En aucun cas le contrôle technique ne porte sur l'embrayage, ce n'est pas un élément de sécurité.

C'est une pièce d'usure tout comme le moteur et à ce titre n'apparaît pas.

Un embrayage peut lacher n'importe quand, ce n'est pas un vice caché.

Si l'acheteur veut engager des poursuites sur cette base, il lui faudra engager une procédure judiciaire et un juge désignera un expert judiciaire. Il n'y a qu'un JUGEMENT qui pourrait l'obliger à rembourser, rien d'autre.

Procurez vous un double de ce CT et envoyez le en recommandé avec accusé de réception (conserver un double) et attendez la suite.

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