Panne embrayage 1h après la venteRésolu

Question

bonjour,

voilà ma mère a vendu hier sa ford fiesta de 2001 avec 168000 km. Le contre technique était ok après contre visite pour pollution et révisé par son garagiste pour les pneus et les plaquettes de freins et la courroie de distribution.

Donc elle a vendu sa voiture 1500 euros hier, et environ 1h après la vente, et 40 km plus tard l'acheteur est tombé en panne en pleine cote, l'embrayage a laché.

Ma mère n'avait aucune connaissance de l'usure de la pièce, ni le CT ni le garagiste ne lui ont mentionné, et elle n'a gardé la voiture qu'un an et ça n'apparaissait pas non plus sur l'ancien CT.

Lors de la vente, elle a précisé la mention en état, elle a remis tous les documents (carte grise, certificat de non gage, de vente et CT en plus de toutes les factures des réparations...).

Aujourd'hui l'acheteur réclame un remboursement du véhicule prétextant un vice caché et accuse ma mère d'avoir dissimulé le CT (ils affirment ne pas avoir le CT...)...

Que risque ma mère?
Le vice caché peut il existé dans ce cas là?
Ma mère est elle dans l'obligation de rembourser?

Sachant que la voiture a été vendue en dessous de cote argus avec deux pneus sur jantes neuf ...

Je m'excuse par avance, je sais qu'il y a déjà de nombreux sujet sur ce thème mais je n'ai pas trouvé de réponse qui m'éclaire réellement...

nemrod18 · Accepted Answer

Bonjour,

En aucun cas le contrôle technique ne porte sur l'embrayage, ce n'est pas un élément de sécurité. 

C'est une pièce d'usure tout comme le moteur et à ce titre n'apparaît pas.

Un embrayage peut lacher n'importe quand, ce n'est pas un vice caché.

Si l'acheteur veut engager des poursuites sur cette base, il lui faudra engager une procédure judiciaire et un juge désignera un expert judiciaire. Il n'y a qu'un JUGEMENT qui pourrait l'obliger à rembourser, rien d'autre.

Procurez vous un double de ce CT et envoyez le en recommandé avec accusé de réception (conserver un double) et attendez la suite.

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

"Lors de la vente, elle a précisé la mention en état," 
Cela n'a aucune valeur juridique...

"Que risque ma mère? "
Une annulation de la vente au tribunal si ce dernier donne raison à l'acheteur. Concrètement, elle doit prouver qu'elle a fourni le CT.

"Le vice caché peut il existé dans ce cas là? "

Oui, mais il doit être prouvé par l'acheteur. Or ce dernier est malin, en prétextant ne pas avoir de CT, ça ira plus vite il obtiendra directement l'annulation de la vente.

"Ma mère est elle dans l'obligation de rembourser? "
Si elle est condamnée à le faire, oui.

Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

bjr

Les entreprises de CT ont toutes des doubles dans leur ordi ...... il est très facile de demander un duplicata : cet écueil sera résolu rapidement , pour le reste ......

...^^Ma ri^^e ^^ · Answer

Bonjour

ford fiesta de 2001 avec 168000 km. Le contre technique était ok après contre visite pour pollution et révisé par son garagiste pour les pneus et les plaquettes de freins et la courroie de distribution.
Donc elle a vendu sa voiture 1500 euros hier, et environ 1h après la vente, et 40 km plus tard l'acheteur est tombé en panne en pleine cote, l'embrayage a laché. 

Je répète, l'acheteur a peut-être forcé sur la voiture pour la tester .... 


pour le reste ...... comme dit leporge !

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
De quand datait le dernier contrôle technique?

namoureuse1403 · Answer

le dernier CT date de mardi matin dernier... enfin la contre visite, sinon la visite initiale a été passée le vendredi 18 Avril.

Comment peut elle prouver qu'ils ont bien eu le CT, mise à part la vignette sur le pare brise. Peut leur en envoyer un duplicata par courrier avec AR ?

merci de vos réponses.

Utilisateur anonyme · Answer

@ vlad

pour vendre un véhicule de plus de 4 ans , le CT doit avoir moins de 6 mois et comme ici il a été dit  qu' il y avait une contre visite , le CT devait daté de moins de 2 mois.

namoureuse1403 · Answer

et le CT inital datait du 18 Avril et la contre visite datait de mardi soit 4 jours avant la vente ...

GrandCaribou · Answer

"Peut leur en envoyer un duplicata par courrier avec AR ? " 

Oui !

Cdt

...^^Ma rie ^^..^! · Answer

Que dit le contrôle technique concernant l'embrayage ?

Les personnes qui ont acheté sont des "jeunes" ?

Enka1 · Answer

Bonjour, 

C' est un véhicule avec beaucoup de Kms, l' embrayage est une pièce d' usure ! 

De plus, le client qui aurait été vigilant aurait sans doute pu voir s' il y avait faiblesse ou pas de cette pièce ... S' il y en avait !  

D' autre part, il n' y a pas de garantie dans une vente entre particulier. L' acheteur ne peut qu' invoquer le vice caché et çà ne peut en être un vu ce que dit ci-dessus.

D' autre part, effectivement, on ne sait pas comment l' acheteur a traité ou maltraité le véhicule après son achat ! 

Donc, vous ne craignez rien et envoyez promener la personne. 
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

nemrod18 · Answer

Il s'agit d'un concours de circonstances qui a fait que, mais il n'y a pas de vice caché...comment pouvez vous savoir et cacher que  ce mécanisme va céder après la vente ?? bien malin qui va répondre à cette question. Un pneu qui crève n'est pas prévisible non plus.
 
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.

Panne embrayage 1h après la vente

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