Robien classique
ravmc94
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
j'ai acheté en octobre 2004 un robien (loué en avril 2005). J'ai déduit le dernier déficit fiscal en 2013 sur les revenus de 2012. Quand ai-je droit de le vendre sans pénalité. Le robien ayant été loué en août 2013, quelles sont les conditions à respecter pour le locataire. Merci
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1 réponse
Pour garder le bénéfice du déficit foncier imputé sur votre revenu global 2012, vous devez louer jusqu'au 31//12/N+3 soit jusqu'au 31/12/2015.
Dans le cas contraire , votre déficit de 2012 sera recalculé en le transformant en déficit foncier imputable sur les revenus fonciers.
Votre revenu imposable 2012 sera donc augmenté du déficit obtenu donc + d'impôts.
Concernant le simple fait que ce soit un de robien.
Pour conserver le bénéfice de la déduction des amortissements, le bien doit etre loué 9 années consécutives ( date à date ) soit jusqu'à avril 2014
Dans le cas contraire , votre déficit de 2012 sera recalculé en le transformant en déficit foncier imputable sur les revenus fonciers.
Votre revenu imposable 2012 sera donc augmenté du déficit obtenu donc + d'impôts.
Concernant le simple fait que ce soit un de robien.
Pour conserver le bénéfice de la déduction des amortissements, le bien doit etre loué 9 années consécutives ( date à date ) soit jusqu'à avril 2014
La législation juridique et financière évolue en permanence...