Sujet Précédent Sujet Suivant

Garde exclusive [CANADA]

missmelanou Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2014 - Modifié par 00lina00 le 26/04/2014 à 18:01
BlackwolfFR Messages postés 201 Date d'inscription lundi 3 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2017 - 26 avril 2014 à 20:24
Bonjour ! Après 9 ans de garde partager ma fille de 11 ans voudrais habiter chez moi donc la garde exclusive . J ai besoin de savoir comment entreprendre les démarches et tout ce qu il faut savoir pour réussir ma démarche . Mon ex conjoint à droit a l aide juridique et moi non , je sais qu il va falloir un avocat mais je veux savoir les étapes a suivre avant dans consulter un car je veux pas que mon enfant soit embarquer dans ces épreuve difficile pour rien . J ai besoin de toute l aide et tout expérience possible . Merci enornement .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 26/04/2014 à 16:22
Bonjour,

Saisir le juge des affaires familiales en expliquant la situation et tous les éléments allant dans ce sens. A son âge votre fille pourra être entendue.

Mais si le père n' est pas d' accord, vous serez deux à exposer vos arguments contradictoires. De toutes façons, au vu de l' ensemble, ce sera au juge de décider, selon l' intérêt de l' enfant.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
0
missmelanou Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2014
26 avril 2014 à 18:00
Si je comprend bien ma fille ne peu pas décider a elle seule de l'endroit donc elle veut être .?Je doit absolument monter un dossier avec les raison de la garde exclusive ?
0
BlackwolfFR Messages postés 201 Date d'inscription lundi 3 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2017 9
Modifié par BlackwolfFR le 26/04/2014 à 20:27
Bonjours si je comprend bien vous demeurez au Canada plus précisément au Québec. Ce forum s'exprime surtout pour le droit français

Dans ce cas il na pas de tribunal famillial.proprement dit

Tous ce passe au tribunal civil dans ce cas vous devez obligatoirement prendre un avocat qui dans un premier temps proposera une séance de concilation enfin de rapprocher les parties en cas d'échec le juge trancheras.En évaluent les besoin de l'enfant et les raison de la demande.


Un petit pour résumer général.

https://educaloi.qc.ca/capsules/la-garde-des-enfants-determinee-par-un-juge/
0

Discussions similaires

Un papa peut-il avoir la garde exclusive de ses enfants? (Belgique)
FreedomDad -
DorisOups -

18 réponses
droit de visite et autorité parentale exclusive?
maman7sur7 -
sophiag -

8 réponses
modele de lettre garde enfant
perruche31 -
sophiag -

3 réponses
Lettre pour garde des enfants à l’amiable
Madoups -
Madoups -

5 réponses
modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable
fefe971 -
Alouette -

3 réponses