Interdiction de vendre ma voiture suite à accident
Résolu
ASILLY
Messages postés
3039
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je possède un véhicule de 18 ans, et 150.000 kilomètres.
En sortant de son garage en marche arrière, un automobiliste ne m'ayant pas vu, m'a emboutie l'aile et la portede ma voiture, alors que je circulais à faible allure.
L'assurance a reconnue ma non responsabilité. (Je suis assuré au Tiers)
L'expert qui a été mandaté a fait part de ses conclusions.
Valeur de la voiture 1300€ Devis des réparations : 2300€
L'assurance me propose donc : Soit de leur rendre le véhicule, et ils m'indemnise de 1300€
Soit de la faire réparer, et dans ce cas ils m'indemnise de 1000€
Par contre, dans le cas où je la ferai réparer, l'assurance bloque ma carte grise auprès de la préfecture afin que je ne puisse jamais la revendre.
Ma question : Un "expert" de ce site pourrait-il me dire la raison de ce blocage en préfecture car j'ai du mal à comprendre le pourquoi de cette décision.
D'avance merci à tous de vos réponses
Je possède un véhicule de 18 ans, et 150.000 kilomètres.
En sortant de son garage en marche arrière, un automobiliste ne m'ayant pas vu, m'a emboutie l'aile et la portede ma voiture, alors que je circulais à faible allure.
L'assurance a reconnue ma non responsabilité. (Je suis assuré au Tiers)
L'expert qui a été mandaté a fait part de ses conclusions.
Valeur de la voiture 1300€ Devis des réparations : 2300€
L'assurance me propose donc : Soit de leur rendre le véhicule, et ils m'indemnise de 1300€
Soit de la faire réparer, et dans ce cas ils m'indemnise de 1000€
Par contre, dans le cas où je la ferai réparer, l'assurance bloque ma carte grise auprès de la préfecture afin que je ne puisse jamais la revendre.
Ma question : Un "expert" de ce site pourrait-il me dire la raison de ce blocage en préfecture car j'ai du mal à comprendre le pourquoi de cette décision.
D'avance merci à tous de vos réponses
A voir également:
- Peut-on vendre une voiture grêlée
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Vendre voiture sans controle technique forum - Guide
- Peut on acheter une voiture pour une autre personne ✓ - Forum Automobile
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Peut on vendre une voiture gagnée dans un jeu - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour,
C'est la procédure habituelle dans le cas où un véhicule est déclaré VEI (économiquement irréparable).
La loi impose à l'expert d'informer la préfecture et de bloquer la CG.
Si vous faites les réparations indiquées dans le rapport d'expertise, et après nouvel avis favorable d'un expert automobile, le véhicule sera déclaré apte à circuler sur la voie publique et la CG vous sera restituée.
Ceci a pour but d'éviter la circulation de véhicules jugés "dangereux" ou "potentiellement dangereux".
Cordlt
C'est la procédure habituelle dans le cas où un véhicule est déclaré VEI (économiquement irréparable).
La loi impose à l'expert d'informer la préfecture et de bloquer la CG.
Si vous faites les réparations indiquées dans le rapport d'expertise, et après nouvel avis favorable d'un expert automobile, le véhicule sera déclaré apte à circuler sur la voie publique et la CG vous sera restituée.
Ceci a pour but d'éviter la circulation de véhicules jugés "dangereux" ou "potentiellement dangereux".
Cordlt
OK Merci de votre réponse
Cdt.
Cdt.
Bonjour Asilly
Après cela, essayez de demander un certificat de non gage en ligne comme pour une vente, si c'est impossible, c'est que l'expert n'a pas remis son rapport à la préfecture.
Je ne vous le souhaite pas, mais ce que m'avait indiqué la préfecture, qui a régularisé avec le double du rapport que j'avais eu et gardé heureusement bien des années après.
Cdt
Après cela, essayez de demander un certificat de non gage en ligne comme pour une vente, si c'est impossible, c'est que l'expert n'a pas remis son rapport à la préfecture.
Je ne vous le souhaite pas, mais ce que m'avait indiqué la préfecture, qui a régularisé avec le double du rapport que j'avais eu et gardé heureusement bien des années après.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...