Mon Assureur ne veut pas résilier mon contrat

naladu67 Messages postés 6 Statut Membre -  
 juan730 -
Bonjour ;
Voici mon problème ; Suite a mon déménagement j'ai résilié mon contrat car j'ai trouvé moins cher, cela a étais fais avec accusé de réception le 28/13/2013.
4 mois après je reçois une lettre de mise en demeure de mon ancienne assurance , je les appel direct et la elle me dit que j'ai pas signé ma lettre que je leur avait envoyé.
Que puis je faire maintenant, je vais pas payé 2 assurance.
Merci d'avance pour vos réponse.
Nala

4 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
Bonjour,

Si votre courrier n'est effectivement pas signé, cela équivaut à ne pas avoir envoyé de courrier.

Donc dans ce cas votre assureur a raison, votre contrat continue de courir et vous devez payer la cotisation.

Cordialement
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naladu67 Messages postés 6 Statut Membre
 
Ok pour l'oublie de la signature , mais le contrat d'où je suis en demeure est pour une maison de 3 pièces hors la mienne en fais 6.
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
Oui, je voie... donc deux solutions :

1) soit vous faites modifier le contrat mais cela va faire augmenter la cotisation vu que votre nouveau logement est plus grand.

2) Soit vous attendez que l'assureur vous résilie pour non paiement, puis vous lui payez ce que vous lui devez, mais bien sur vous ne profitez plus des garanties.

A vous de voir
Cordialement
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juan730
 
Bonjour,
Adressez à votre ancien assureur un nouveau courrier en LR avec AR (signé cette fois !)accompagné de la copie de votre envoi précédent (courrier + AR).
Demandez leur de résilier votre contrat au plus vite compte tenu de votre changement de domicile.
Ils résilieront certainement votre ancien contrat sous 30 jours (art L113-16 du CGA)mais vous demanderont certainement de régler la cotisation de la période pendant laquelle s'est exercée la garantie.
C'est le prix à payer pour cette "étourderie" malheureuse !
Cordlt
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
Bonjour,

Je cite :
"le contrat d'assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle."

En quoi cela concerne-t-il naladu67 ? Les risques existent encore puisqu'il a toujours un logement !

Cdt
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juan730
 
Bonjour,
Il s'agit d'un déménagement et comme le précise naladu67, le risque anciennement assuré est différent du nouveau risque (nombre de pièces principales).
Cordlt
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naladu67 Messages postés 6 Statut Membre
 
Alors ça veux dire quoi ?
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
Cela n'est pas suffisant pour invoquer cet article, une simple modification de contrat suffit.

Pour invoquer cet article, il faut que le risque assuré n'existe plus du tout.

Cdt
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juan730
 
Il n'existe plus puisque naladu67 a déménagé et qu'aucun statut juridique ne lie naladu67 et l'ancien bien loué.
le risque a donc bel et bien disparu pour le souscripteur.
Cordlt
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