Assistante maternelle et congés payés

milir91240 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 22 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2015 - 22 avril 2014 à 14:46
milir91240 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 22 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2015 - 23 avril 2014 à 10:40
Bonjour,

Je suis assistante maternelle depuis le 14 février 2014.Je garde une petite fille 11h/ jours sur 5jours/semaine. Son contrat d'accueil a commencé le 19/02.
A partir de début juin, je vais garder un autre enfant.

Je voudrais savoir à combien de jours de congés j'ai droit jusqu'en décembre? Je me marie le 07 juin, et on voudrait partir au moins 2 semaines en voyage de noce...

En sachant que les 2 familles sont en vacances en juillet/août...Mais nous ne pourrons pas partir à cette période-là: mon mari aura un stage professionnel à faire cet été!

Du coup, est-il possible que je demande des congés soit aux vacances de la Toussaint soit à celles de Noël?

Merci beaucoup pour vos réponses,
Emilie

3 réponses

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
22 avril 2014 à 16:41
Bonjour,

Vous avez le droit de prendre en temps cinq semaines de congés et ce dès la première année du contrat.

Seul les congés acquis vous seront rémunérés.

Vos contrats sont en année complète ou incomplète ?

En année incomplète comme cela semble être votre cas (pas les petits sur juillet et aout) vous obtenez 2.5 jours de congés par période de 4 semaines travaillés et ils se calculent sur la période de référence de juin à mai.
Si vous avez des enfants à charge de - de 15 ans au 30 avril, vous obtenez 2 jours supplémentaires par enfant, sans dépasser les 30 jours !

En revanche vos dates de congés auraient du être notifiez au contrat en même temps que celles des parents.

Je reste dispo si vous avez des questions concernant ma réponse.

Cordialement
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milir91240 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 22 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2015
22 avril 2014 à 20:05
Merci pour la réponse!

Alors, pour le contrat débuté en février, il est fait sur la base d'une année complète...La maman commençant un nouveau travail, et mère célibataire de surcroît, elle n'aura vraisemblablement pas de congés cet été. Mais ne souhaite pas que sa fille n'ait pas de vacances, la petite ira donc chez sa grand-mère...

Pour celui qui commencera en juin, je ne sais pas encore...Je n'ai eu que la promesse d'embauche...Mais lors de l'entretien, les parents m'avaient dit ne pas mettre leur fille en garde durant au moins un des 2 mois de vacances, sûrement juillet!

De plus, j'ai une petite fille de 3ans, cela me ferait donc 2 jours supplémentaires de vacances? Est-ce bien cela?

Par contre, je ne comprends le principe de quota des congés payés? Ils se calculent de juin à mai...Qu'en est-il donc de ceux que j'ai généré depuis mi-février, avec mon 1er contrat? Et si les vacances des 2 familles ne correspondent pas, comment cela se passe-t-il?

Merci d'avance pour votre réponse,
Emilie
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
22 avril 2014 à 21:17
Alors pour votre premier contrat, si il est calculé en année complète alors que vous n'accueillez pas l'enfant durant les deux mois d'été, il y a déjà un soucis...

Peu importe que les congés des deux familles ne coïncident pas...le soucis c'est de programmer vos propres congés...les parents s'attendent probablement à ce que vous preniez vos congés durant l'absence de leur enfant, et le problème est que vous n'avez pas datez les vôtres !

il faut par précaution les notées au contrat ou au plus tard au 30 mars...

Le principe de l'année complète c'est que votre mensu est calculée sur 52 semaines et que l'employeur et l'assmat ont les mêmes dates de cp....

Pour le premier contrat, n'ayant qu'un seul employeur il est en droit de vous imposez vos dates de congés et ce d'autant plus qu'il est calculé en année complète. (et surtout si les parents ont notifiés les dates d'absence de l'enfant)

L'année prochaine si vous avez un second employeur vous pourrez imposez vos dates à condition de respecter les dates de prévenance citées plus haut !

L'année incomplète (-de 47 semaines travaillées) est choisie lorsque parents et assmat n'ont pas les mêmes dates de congés ou que l'enfant à plus de 5 semaines d'absences.

Pour les congés d'été de cette année, l'année de référence est de juin 2013 à mai 2014.
Vous avez donc acquis mars avril mai, soit 2.5j X 3 mois = 7.5 jours + 2 pour enfant à charge de - de 15 ans, soit 9.5 arrondi à 10 jours.

Donc le mois ou vous prendrez vos congés vous aurez 10 jours ouvrables (transformés en ouvrés) de rémunérés et les autres jours pris seront déduits de votre mensu selon calcul de la cour de cassation.

Pour le second contrat faites figurer si possible vos dates de congés, histoire de ne pas vous retrouvez face à une opposition des parents, vous devez prendre 5 semaines de congés par an, et seuls les jours acquis vous seront payés.

Vous devez être en congé pour tous les parents en même temps...

Ne vous reste plus qu'à prendre rendez vous avec votre employeur et exposer votre projet de voyage, seul un arrangement à l'amiable peut vous sortir de cette situation et vous devriez envisager de poser un avenant à ce contrat et de le passer en année incomplète, car pour le moment la situation est au désavantage du parent qui vous paye pour des semaines ou vous ne travaillez pas et tôt ou tard, cela va poser problème...

Cordialement
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milir91240 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 22 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2015
23 avril 2014 à 08:26
Merci pour votre réponse!

J'ai re-regardé mon contrat actuel, il est en année complète! Je verrai avec la maman pour faire un avenant au contrat concernant mes dates de congés... par contre, vu que je travaille 11h/jour sur 5 jours/semaine, je suis en 55h, n'y-a-t-il pas un principe de RTT qui s'applique?

Pour mon contrat qui commence en juin, je préciserai tout, ce sera bien plus simple!

Merci encore pour la réponse!
Emilie
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
23 avril 2014 à 08:55
Non pas de RTT dans notre profession....nous ne sommes pas au 35 heures...notre convention collective nous permet de travailler bien plus !

Vous êtes payée pour 11h par jour, j'espère que vous savez qu'à partir de la 46ème heure semaine, votre tarif horaire est majoré ?
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milir91240 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 22 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2015
23 avril 2014 à 10:40
Hélas, je ne le savais pas...C'est en regardant la convention collective que je l'ai appris....Je vais le mettre en place dès ce mois-ci! La maman était à mi-temps, donc je ne faisais que 25/30h par semaine...Ce qui n'est plus le cas, depuis le 10 avril!
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