Résiliation de l'achat d'une maison
xtof2007
Messages postés
9
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Avec ma compagne, nous allions acheter la maison de mes grands parents.
L'ensemble de la partie administrative était faite, nous attendions simplement le notaire pour aller signer l'acte.
Comme il s'agissais d'une vente en famille, il n'y a pas eu de compromis de vente rédigé au préalable.
Revirement de situation, nous n'achèterons plus la maison pour raison familiale.
Problème la notaire nous réclame des frais de dossier pour le travail qu'elle avait fait.
Est elle en droit de nous demander les frais de dossier alors que nous n'avons jamais rien signé auprès du notaire ?
Merci de votre aide
Avec ma compagne, nous allions acheter la maison de mes grands parents.
L'ensemble de la partie administrative était faite, nous attendions simplement le notaire pour aller signer l'acte.
Comme il s'agissais d'une vente en famille, il n'y a pas eu de compromis de vente rédigé au préalable.
Revirement de situation, nous n'achèterons plus la maison pour raison familiale.
Problème la notaire nous réclame des frais de dossier pour le travail qu'elle avait fait.
Est elle en droit de nous demander les frais de dossier alors que nous n'avons jamais rien signé auprès du notaire ?
Merci de votre aide
A voir également:
- Résiliation de l'achat d'une maison
- Resiliation assurance - Accueil - Droit des assurances
- Problème résiliation mgen - Forum mutuelles
- Remboursement notaire apres achat maison - Forum Immobilier
- Achat cb en cours etranger - Forum compte bancaire
- Résiliation mandat de vente plusieurs héritiers - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Oui le notaire demande des frais il ne travaille pas bénévolement en fonction de l'humeur des acheteurs
Il va vous demander dans les 100 à 200 € normalement
Oui le notaire demande des frais il ne travaille pas bénévolement en fonction de l'humeur des acheteurs
Il va vous demander dans les 100 à 200 € normalement
xtof2007
Messages postés
9
Statut
Membre
Le montant demandé par le notaire est établi selon quel critère ?
kasom
Messages postés
31980
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 908
Il a un barème il devra vous faire une facture