Résiliation de l'achat d'une maison
xtof2007
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Avec ma compagne, nous allions acheter la maison de mes grands parents.
L'ensemble de la partie administrative était faite, nous attendions simplement le notaire pour aller signer l'acte.
Comme il s'agissais d'une vente en famille, il n'y a pas eu de compromis de vente rédigé au préalable.
Revirement de situation, nous n'achèterons plus la maison pour raison familiale.
Problème la notaire nous réclame des frais de dossier pour le travail qu'elle avait fait.
Est elle en droit de nous demander les frais de dossier alors que nous n'avons jamais rien signé auprès du notaire ?
Merci de votre aide
Avec ma compagne, nous allions acheter la maison de mes grands parents.
L'ensemble de la partie administrative était faite, nous attendions simplement le notaire pour aller signer l'acte.
Comme il s'agissais d'une vente en famille, il n'y a pas eu de compromis de vente rédigé au préalable.
Revirement de situation, nous n'achèterons plus la maison pour raison familiale.
Problème la notaire nous réclame des frais de dossier pour le travail qu'elle avait fait.
Est elle en droit de nous demander les frais de dossier alors que nous n'avons jamais rien signé auprès du notaire ?
Merci de votre aide
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