Résiliation de l'achat d'une maison

xtof2007 Messages postés 9 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Avec ma compagne, nous allions acheter la maison de mes grands parents.

L'ensemble de la partie administrative était faite, nous attendions simplement le notaire pour aller signer l'acte.

Comme il s'agissais d'une vente en famille, il n'y a pas eu de compromis de vente rédigé au préalable.

Revirement de situation, nous n'achèterons plus la maison pour raison familiale.
Problème la notaire nous réclame des frais de dossier pour le travail qu'elle avait fait.

Est elle en droit de nous demander les frais de dossier alors que nous n'avons jamais rien signé auprès du notaire ?

Merci de votre aide

1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
Bonjour

Oui le notaire demande des frais il ne travaille pas bénévolement en fonction de l'humeur des acheteurs

Il va vous demander dans les 100 à 200 € normalement
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xtof2007 Messages postés 9 Statut Membre
 
Le montant demandé par le notaire est établi selon quel critère ?
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
Il a un barème il devra vous faire une facture
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