Erreur d'estimation des charges locatives
locasenior
Messages postés
11
Statut
Membre
-
locasenior Messages postés 11 Statut Membre -
locasenior Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour, j'ai loué un appartement 2 pièces pour lequel le propriétaire demandait une provision de charges de 80 euros (eau, chauffage). Cet appartement étant neuf, le propriétaire m'informe 3 mois après la signature du bail qu'il a mal estimé les charges, et qu'au lieu de 80 euros elles se montent à 170 euros !! En effet, cet appartement se situant dans une résidence sénior, il convenait d'inclure dans les charges tous les services proposés dans cette résidence, club house, animations, etc ... Il est bien évident que si le propriétaire m'avait annoncé cette somme je n'aurais pas donné suite à son annonce, mais maintenant que j'ai aménagé l'appartement pour plus de 2000 euros (meubles de cuisine, de salle de bain, etc... que je ne peux pas récupérer), je me vois mal partir de ce logement au bout de quelques mois. Le propriétaire doit-il supporter son estimation erronée ? Merci de votre aide.
A voir également:
- Erreur calcul charges locatives
- Calcul frais kilometrique 2025 - Guide
- Calcul cmg 2025 - Guide
- Décret 1987 charges locatives - Guide
- Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
- Erreur kilométrage contrôle technique ✓ - Forum Automobile
9 réponses
Bonjour,
Pourquoi dites-vous que vous ne pouvez pas récupérer l'aménagement (meubles de cuisine, ...) ?
Pourquoi dites-vous que vous ne pouvez pas récupérer l'aménagement (meubles de cuisine, ...) ?
car la cuisine est équipée et comme elle était mal conçue (colonne four contre le mur, et prises électriques sur le mur, donc four ne pouvant pas s'ouvrir car trop près des prises, et prises inutilisables car devant être libres pour pouvoir ouvrir le four, et sans plan de travail dessous, donc impossibilité de poser le moindre appareil ménager !!). J'ai donc tout démonté et changé les éléments de place, et racheté de nouveaux plans de travail (qui sont maintenant découpés aux dimensions de l'évier et de la plaque de cuisson) et des meubles assortis pour mettre sous le nouveau plan de travail situé sous les prises pour pouvoir les utiliser. Je voulais être immédiatement "comme chez moi", je ne pensais pas avoir à payer presque 100 euros de plus tous les mois. Ca dépasse maintenant largement mon budget mensuel.
Le concepteur a fait cette erreur dans pratiquement tous les appartements. En fait à la base la cuisine ne devait pas être équipée et le propriétaire m'allouait une somme pour que je l'équipe, libre à moi de mettre un peu plus pour avoir quelque chose de fonctionnel. Mais à la remise des clés il y avait une cuisine, ce qui évidemment arrangeait bien mon propriétaire, mais pas moi car j'ai quand même tout démonté et tout remonté, soit le double de travail !! Quant au bail je ne l'ai pas devant les yeux car je suis actuellement en vacances, mais je le regarderai dès mon retour et vous en indiquerai la teneur.
Je ne sais pas ce que vous a versé le propriétaire mais c'est tout bénéfice pour lui !
Hélas, je crains que vous ne deviez payer tout de même ces prestations car même si il y a eu erreurs dans le bail, ces charges peuvent être régularisées.
Un peu d'information : https://www.logement-seniors.com/articles-ls/le-cout-de-la-location-d-un-logement-en-residence-seniors.html
Hélas, je crains que vous ne deviez payer tout de même ces prestations car même si il y a eu erreurs dans le bail, ces charges peuvent être régularisées.
Un peu d'information : https://www.logement-seniors.com/articles-ls/le-cout-de-la-location-d-un-logement-en-residence-seniors.html
Bonjour,
Il s'agit d'une provision pour charges, attendez d'avoir les justificatifs pour vous faire une idée exacte de la situation.
Il s'agit d'une provision pour charges, attendez d'avoir les justificatifs pour vous faire une idée exacte de la situation.
c'est bien ce que je crains. Mais ne peut-on pas assimiler cela à une annonce mensongère ? Que les charges augmentent (le chauffage est plus cher, le prix de l'eau augmente, etc...) OK, mais là ce sont des charges qui n'étaient pas annoncées par le propriétaire. En omettant de les préciser (même si lui même ne le savait pas), le loyer était moins cher que d'autres appartements neufs de la même résidence, ce qui a quand même faussé la "concurrence" car j'avais aussi l'accord d'un autre propriétaire que je n'ai pas retenu car plus cher, mais à l'arrivée je suis trompé !!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
J'ai les justificatifs. Outre les charges "normales et connues", il y a ma quote part du chauffage des autres bâtiments de la résidence(3 bâtiments en tout), ma quote part du club house et des animations proposées, ma quote part des ascenseurs des autres bâtiments, ma quote part des charges d'entretien des autres bâtiments (électricité, ménage, etc...). La plus grosse partie étant pour le club house et les animations, cette partie là n'a jamais été évoquée lors de la proposition de location ni lors de la signature du bail. Le propriétaire lui même m'a dit ne pas avoir été informé de ces charges (!!)
Pour précision suite au lien de Valenchantée, l'annonce ne précisait pas que le logement était dans une résidence sénior, mais j'ai vu construire cette résidence sénior, alors ma première question suite à l'annonce a été de demander si ce logement était réservé aux séniors. Le propriétaire m'a répondu non (je ne suis même pas sûr qu'il ait fait le rapprochement avec la résidence et les charges). Le loyer et les charges annoncés rentrant dans mon budget, j'ai alors proposé mon dossier, et avec la caution que j'apportais (car mon salaire ne suffisait pas) mon dossier a été retenu. J'ai oublié un détail: j'ai 25 ans !!!!! Alors tout ce qui a guidé mon choix est le loyer, et non pas les services qui étaient proposés. Le propriétaire m'aurait averti que les services étaient payants j'aurais passé mon chemin. D'où ma question sur une réelle annonce mensongère !!
BONJOUR
lorsque vous avez fait votre choix d'appartement ne saviez vous pas qu'il y avait un club house ,services animations ?.
Tout ces services il faut les payer et ce n'est pas avec 80 euros que l'on peut le faire.vous n'avez pas été assez vigilant .
il ne vous reste plus qu'à donner votre préavis ou payer les charges.
lorsque vous avez fait votre choix d'appartement ne saviez vous pas qu'il y avait un club house ,services animations ?.
Tout ces services il faut les payer et ce n'est pas avec 80 euros que l'on peut le faire.vous n'avez pas été assez vigilant .
il ne vous reste plus qu'à donner votre préavis ou payer les charges.
Et à perdre les 2000 euros de travaux que j'ai fait !! Il est vrai que je n'ai pas été assez vigilant, mais quand on me dit 80 euros de charges je pense que tout est compris, avec une marge d'augmentation, et comme l'appartement était neuf, il n'y avait pas possibilité d'avoir le montant des charges passées. Sinon à quoi sert de donner une estimation de charges pour l'augmenter de 100% dès le premier mois !! Les autres propositions de loyer + charges étaient proches de la réalité (et toujours à louer !!), mon propriétaire m'a donc trompé sur la réalité des charges dès la signature du bail. Et à part à lui, à qui aurais-je pû demander le montant des charges réelles puisque il n'y avait pas de locataire précédent ? Tous ces services n'ont été mis en place qu'un mois et demi après la signature et n'étant pas propriétaire je n'avais pas d'interlocuteur autre que le mien. Et à 25 ans je n'avais jamais regardé ce que coûte une résidence sénior !! Maintenant je le sais, mais un peu tard !! J'ai donc le choix entre payer et payer !! Donc je vais payer !!
Bonjour,
Il ne manque plus que la piscine, le sauna et un hammam !
170 EURO par mois ou pour un trimestre ?
Votre propriétaire semble découvrir lui-même quel est le montant de provision de charges trimestrielles dont il vient de recevoir le premier appel de fonds en tant que Copropriétaire dans une "Résidence Sénior" (+ de 55 ans) avec divers services mis à disposition.
Ce ne peut bien évidemment pas correspondre hélas, à une petite provision de charges de quatre-vingt EURO mensuels, pour un deux pièces !!!
Il ne manque plus que la piscine, le sauna et un hammam !
170 EURO par mois ou pour un trimestre ?
Votre propriétaire semble découvrir lui-même quel est le montant de provision de charges trimestrielles dont il vient de recevoir le premier appel de fonds en tant que Copropriétaire dans une "Résidence Sénior" (+ de 55 ans) avec divers services mis à disposition.
Ce ne peut bien évidemment pas correspondre hélas, à une petite provision de charges de quatre-vingt EURO mensuels, pour un deux pièces !!!
170 euros par mois. Et je pense qu'effectivement il le découvre aussi !! Sur le bail il est précisé dans énumération des parties et équipements communs "gardiennage, interphone, ascenseur, vide-ordures (qui n'existe pas d'ailleurs), espaces verts, chauffage collectif, eau chaude collective, antenne TV collective". Et rien d'autre. A aucun moment il ne m'a dit que les services étaient payants puisque de toutes façons ils ne m'étaient pas destinés.
il y a bien une doc chez le gardien maintenant, mais comme elle est destinée aux séniors je ne m'en suis pas intéressé, et de toutes façons le bail a été signé avant la fin de l'aménagement de la résidence, donc pas de club house, pas de gardien, pas d'animation, pas de doc, tous ces aménagements n'ont été mis en place que 2 mois après, ce qui ne me gênait pas puisque cela ne m'était pas destiné.
c'est vrai, il n'a pas été à la hauteur, et moi je ne connaissais pas ces résidences et leurs modes de fonctionnement. Pour info j'ai appelé service public qui m'a donné un article 23 de la loi du 6 juillet 1989 qui précise que seules les charges qui correspondent à des services dont le locataire profite directement peuvent être appelées, et c'est bien le cas, je n'en profite en rien. Et de me tourner vers la commission de conciliation en cas de désaccord. Précision : ce n'est pas une résidence de service meublée que je loue, car là j'aurais certainement compris le bien fondé des charges, c'est juste un appartement neuf vide comme il en existe dans tous les immeubles. A suivre. Merci pour votre aide.
Bonjour,
Je pense que c'est une bonne idée de saisir la commission de conciliation si vous ne parvenez pas à un accord avec votre propriétaire.
Vous pouvez vous appuyez sur :
. effectivement l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 qui dit "Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie :
1° Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;
2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée. ...
3° Des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement."
. sur le décret du 26 août 87 qui définit la liste des charges récupérables sur le locataire (et ces prestations n'y figurent pas),
. sur le fait que les prestations de service sont des prestations liées à la copropriété et non à la location, puisque, en outre, elles ne sont pas indiquées sur le contrat de bail.
Malheureusement, je n'ai pas trouvé d'infos sur les résidences services autres que celles concernant les copropriétaires qui ne savent pas (et c'est le cas de votre bailleur apparemment), à quoi ils s'exposent en achetant ce type de logement.
J'ai par contre, trouvé cette jurisprudence qui ne colle pas tout à fait à votre cas : ... mais vous pouvez vous appuyer dessus puisqu'il y est fait allusion à la signature d'une convention de mise à disposition (des prestations) signée entre le bailleur et le locataire. Or, non seulement ces prestations n'apparaissent pas sur votre bail, mais vous n'avez pas signé non plus de convention.
Je pense que c'est une bonne idée de saisir la commission de conciliation si vous ne parvenez pas à un accord avec votre propriétaire.
Vous pouvez vous appuyez sur :
. effectivement l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 qui dit "Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie :
1° Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;
2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée. ...
3° Des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement."
. sur le décret du 26 août 87 qui définit la liste des charges récupérables sur le locataire (et ces prestations n'y figurent pas),
. sur le fait que les prestations de service sont des prestations liées à la copropriété et non à la location, puisque, en outre, elles ne sont pas indiquées sur le contrat de bail.
Malheureusement, je n'ai pas trouvé d'infos sur les résidences services autres que celles concernant les copropriétaires qui ne savent pas (et c'est le cas de votre bailleur apparemment), à quoi ils s'exposent en achetant ce type de logement.
J'ai par contre, trouvé cette jurisprudence qui ne colle pas tout à fait à votre cas : ... mais vous pouvez vous appuyer dessus puisqu'il y est fait allusion à la signature d'une convention de mise à disposition (des prestations) signée entre le bailleur et le locataire. Or, non seulement ces prestations n'apparaissent pas sur votre bail, mais vous n'avez pas signé non plus de convention.
La législation juridique et financière évolue en permanence...