Changement de mode de garde
kettrichen
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Karinette -
Karinette -
Bonjour,
Je suis la belle-mère d'une jeune fille de 12 ans. Cette dernière voudrais revenir vivre chez son papa. Elle à invoquer comme raison qu'elle souhaite qu'on l'aide dans ses études et qu'elle veut vivre avec ses frères.
Ma belle-fille a beaucoup de difficultés scolaires qui sont liées à un manque de travail et un manque de suivie. Le collège ou elle est inscrite souhaite la faire passé en SEGPA ce que le papa ne souhaite pas car il sent sa fille capable de réussir si on est derrière elle.
Mon compagnon a essayer d'avoir la garde de sa fille l'année dernière car elle avait vécus de la violence avec l'ancien compagnon de sa mère. Çà mère l'a laisser chez nous en fin d'année scolaire (en mai 2013) elle n'était pas capable de s'occuper de sa fille. le 3 septembre (jour de la rentrée qu'elle a effectuer dans un collège de notre commune), le juge a décider que c'était sa mère qui devait la garde car cette dernière avait quitter son compagnon et sa fille n'a pas été entendu par le juge.
Comment faire pour que ma belle-fille soit entendu et que ce soit rapide pour qu'elle ne vive pas la même situation que l'année dernière.
Je suis la belle-mère d'une jeune fille de 12 ans. Cette dernière voudrais revenir vivre chez son papa. Elle à invoquer comme raison qu'elle souhaite qu'on l'aide dans ses études et qu'elle veut vivre avec ses frères.
Ma belle-fille a beaucoup de difficultés scolaires qui sont liées à un manque de travail et un manque de suivie. Le collège ou elle est inscrite souhaite la faire passé en SEGPA ce que le papa ne souhaite pas car il sent sa fille capable de réussir si on est derrière elle.
Mon compagnon a essayer d'avoir la garde de sa fille l'année dernière car elle avait vécus de la violence avec l'ancien compagnon de sa mère. Çà mère l'a laisser chez nous en fin d'année scolaire (en mai 2013) elle n'était pas capable de s'occuper de sa fille. le 3 septembre (jour de la rentrée qu'elle a effectuer dans un collège de notre commune), le juge a décider que c'était sa mère qui devait la garde car cette dernière avait quitter son compagnon et sa fille n'a pas été entendu par le juge.
Comment faire pour que ma belle-fille soit entendu et que ce soit rapide pour qu'elle ne vive pas la même situation que l'année dernière.
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5 réponses
Bonjour
Qu'elle écrive au juge de la ville ou réside la maman et qu'elle explique avec ses mots à elle son désir d'aller vivre chez papa et pour quel raison (toutes les raisons et tous les faits )
Qu'elle écrive au juge de la ville ou réside la maman et qu'elle explique avec ses mots à elle son désir d'aller vivre chez papa et pour quel raison (toutes les raisons et tous les faits )
merci pour la réponse, ce que nous avons peur avec le papa c'est que le juge soit plus en accord avec la maman car ça fait quand même deux fois que le papa fait une demande de garde et la réponse est NON...
Bonjour
Peut-être que le Papa a mal été conseillé.
Article 388-1
Modifié par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - art. 2 JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009
Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.
Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne.
L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.
Le juge s'assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006427148&dateTexte=&categorieLien=cid
Peut-être que le Papa a mal été conseillé.
Article 388-1
Modifié par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - art. 2 JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009
Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.
Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne.
L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.
Le juge s'assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006427148&dateTexte=&categorieLien=cid
Bonsoir,
Mon beau-fils a écrit au juge pour demander à venir vivre chez nous, il y a deux ans, il avait donc 11 ans..... Sa lettre était certe très simple, pleine de faute mais il expliquait les raisons qui étaient plus que recevables pour le juge... Cela a été très rapide puisque sur les conseils de Sophiag nous avons demandé un réfère (nous étions en Aout).... Mais, il est vrai que l'enfant avait de très bonnes raisons de vouloir partir.....
Mon beau-fils a écrit au juge pour demander à venir vivre chez nous, il y a deux ans, il avait donc 11 ans..... Sa lettre était certe très simple, pleine de faute mais il expliquait les raisons qui étaient plus que recevables pour le juge... Cela a été très rapide puisque sur les conseils de Sophiag nous avons demandé un réfère (nous étions en Aout).... Mais, il est vrai que l'enfant avait de très bonnes raisons de vouloir partir.....
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je remercie toutes les personnes qui ont répondu à ma question... J'ai téléphoner au tribunal d'ou j'habite et il m'a été dis que nous aurions le résultat en janvier 2015... Nous avons eu un échange avec la mère de ma belle fille et le résultat c'est qu'elle ne souhaite pas laisser sa fille a son père et elle dit clairement que sa fille n'a pas son mots a dire....
La législation juridique et financière évolue en permanence...