Accident en logement de fonction
teilhet
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 20 avril 2014 à 05:46
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 20 avril 2014 à 05:46
Bonjour, je suis fonctionnaire territoriale, j'ai subit un grave accident dans mon appartement de fonction.
Appartement de fonction attribué pour nécessité absolu de service.
L'accident c'est produit un jour de repos, mais j'aimerais savoir si dans les termes nécessité absolu de service l'accident peut être reconnu en AT.
Si c'est le cas, pourriez vous me donner les références des réglementations en vigueurs.
Merci par avances des infos que vous partagerez.
Appartement de fonction attribué pour nécessité absolu de service.
L'accident c'est produit un jour de repos, mais j'aimerais savoir si dans les termes nécessité absolu de service l'accident peut être reconnu en AT.
Si c'est le cas, pourriez vous me donner les références des réglementations en vigueurs.
Merci par avances des infos que vous partagerez.
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 20/04/2014 à 00:17
Modifié par Enka1 le 20/04/2014 à 00:17
Bonsoir,
Vous êtes logé par l' employeur dans un logement de fonction. Vous étiez en jour de repos et non au travail, donc vous oubliez l' histoire de l' accident du travail. Ce n' en est pas un.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Vous êtes logé par l' employeur dans un logement de fonction. Vous étiez en jour de repos et non au travail, donc vous oubliez l' histoire de l' accident du travail. Ce n' en est pas un.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
maylin27
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20 avril 2014 à 05:46
20 avril 2014 à 05:46
bonjour,
je confirme. Accident domestique et non de travail.....
Cordialement
je confirme. Accident domestique et non de travail.....
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...