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Accident en logement de fonction

teilhet Messages postés 1 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 28278 Statut Contributeur -
Bonjour, je suis fonctionnaire territoriale, j'ai subit un grave accident dans mon appartement de fonction.
Appartement de fonction attribué pour nécessité absolu de service.
L'accident c'est produit un jour de repos, mais j'aimerais savoir si dans les termes nécessité absolu de service l'accident peut être reconnu en AT.
Si c'est le cas, pourriez vous me donner les références des réglementations en vigueurs.
Merci par avances des infos que vous partagerez.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 683
 
Bonsoir,

Vous êtes logé par l' employeur dans un logement de fonction. Vous étiez en jour de repos et non au travail, donc vous oubliez l' histoire de l' accident du travail. Ce n' en est pas un.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
3
Réponse 2 / 2
maylin27 Messages postés 28278 Statut Contributeur 8 749
 
bonjour,
je confirme. Accident domestique et non de travail.....
Cordialement
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