Droit apl apres separation
redbull1975
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anouchka52 Messages postés 173 Statut Membre -
anouchka52 Messages postés 173 Statut Membre -
Bonjour,suite a une separation mon ex a quitter avec mais deux enfants; le logement avec un contrat de location au deux noms;le sient en ten que locataire et le mien en ten que colocataire
je tient a rester dans les lieux afin de me permettre de recevoir mais enfants quand je vai les avoir les week end . JE RESTE BLOQUER sur un point je voulait fairre une demande apl mais il me demande une attestation de mon bayeur a mon nom hors il ne peuvent men fairre une avant que les trois mois qui la lie au contrat seront terminer ,si elle envoie sont courier de resiliation en AR.hors le loyer passe du simple au double etant au chomage suite a un conger parental .Mais til possible de percevoir quand meme apl car si elle envoie pas le courier je v devoir quitte ce logement mais n'aurait plus la possibilite de les acceuillir
je tient a rester dans les lieux afin de me permettre de recevoir mais enfants quand je vai les avoir les week end . JE RESTE BLOQUER sur un point je voulait fairre une demande apl mais il me demande une attestation de mon bayeur a mon nom hors il ne peuvent men fairre une avant que les trois mois qui la lie au contrat seront terminer ,si elle envoie sont courier de resiliation en AR.hors le loyer passe du simple au double etant au chomage suite a un conger parental .Mais til possible de percevoir quand meme apl car si elle envoie pas le courier je v devoir quitte ce logement mais n'aurait plus la possibilite de les acceuillir
A voir également:
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- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Simulation apl - Guide
- Droit sacem prix - Guide
1 réponse
Bonjour,
Voici la réponse d'une amie juriste en office hlm
Pour détacher du bail un colocataire parti à la cloche de bois, c'est pas si simple, le mieux étant que le coloc qui part donne son congé au bailleur. S' il ne le fait pas et qu' il n'y a pas moyen qu' il le fasse, il faut faire auprès du commissariat de police une déclaration d'abandon du domicile, c'est le seul moyen que je vois pour prouver au bailleur la fin de l'occupation du logement et démontrer la volonté de celui qui est parti qu' il ne souhaite plus bénéficier du bail. Avec la déclaration d'abandon, le bailleur pourra mettre en demeure le coloc de démontrer son occupation du logement avant de décider, faute de suite donner, de mettre fin à la titularité du bail au coloc parti.
Cdt
Voici la réponse d'une amie juriste en office hlm
Pour détacher du bail un colocataire parti à la cloche de bois, c'est pas si simple, le mieux étant que le coloc qui part donne son congé au bailleur. S' il ne le fait pas et qu' il n'y a pas moyen qu' il le fasse, il faut faire auprès du commissariat de police une déclaration d'abandon du domicile, c'est le seul moyen que je vois pour prouver au bailleur la fin de l'occupation du logement et démontrer la volonté de celui qui est parti qu' il ne souhaite plus bénéficier du bail. Avec la déclaration d'abandon, le bailleur pourra mettre en demeure le coloc de démontrer son occupation du logement avant de décider, faute de suite donner, de mettre fin à la titularité du bail au coloc parti.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...