Problème après la construction
sashavire
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Qu'est ce qui s'applique lorsque quelques mois après l'emménagement dans une construction neuve celle ci présente de gros problème d'humidité (l'année ayant été assez pluvieuse) remontée moisissure sur un mur intérieur ,salpètre ,malgré tout l'été pour sécher et le chauffage au sol depuis l'automne
La déclaration a été faite au constructeur qui doit prévenir les artisans mais pas de nouvelles
Peut etre un problème de drainage ,de canalisation ???
Que dit la loi et comment la faire appliquer ?
Merci à qui répondra
La déclaration a été faite au constructeur qui doit prévenir les artisans mais pas de nouvelles
Peut etre un problème de drainage ,de canalisation ???
Que dit la loi et comment la faire appliquer ?
Merci à qui répondra
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait il y aurait parait-il pendant un an après la construction une obligation pour le constructeur de répondre et régler tout problème décelé
Au delà la garantie décennale s'applique semble t-il
J'aimerai savoir comment on peut obliger chacun à prendre ses responsabilités Le constructeur devrait contacter les artisans ou nommer un expert si l'origine du problème est à évaluer
Un courrier en recommandé a été envoyé mais rien ne bouge
Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2958