Annulation d'une promesse
jcarbo12
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 18 avril 2014 à 17:25
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Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 18/04/2014 à 17:26
Modifié par Valenchantée le 18/04/2014 à 17:26
Bonjour,
Quels sont les termes du contrat question délai de livraison, annulation, ... ?
Logiquement, une promesse de vente contient une durée d'option : quelle est elle ?
Qui a rédigé cette promesse ? avez-vous vérifié qu'elle avait bien été enregistrée à la recette des impôts si elle n'a pas été signée devant notaire ?
Val
Quels sont les termes du contrat question délai de livraison, annulation, ... ?
Logiquement, une promesse de vente contient une durée d'option : quelle est elle ?
Qui a rédigé cette promesse ? avez-vous vérifié qu'elle avait bien été enregistrée à la recette des impôts si elle n'a pas été signée devant notaire ?
Val