Annulation d'une promesse
jcarbo12
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
En septembre ma copine et moi nous nous somme lancer dans la construction d'une maison. Nous avons signer une promesse unilaterale de vente d'immeuble (terrain) qui devait être viabilise et livrer le 31 janvier. Hors à ce jour nous n'avons toujours rien reçu et le lotisseur ne cesse de repousser la livraison tous les 15 jours mais passant tous les jours devant le terrain rien n'avance, il y a des tranchés et le bornage n'est pas fait. De plus il n'y a aucun ouvrier. Fatigué de les appeler est il possible d'annuler la promesse pour chercher un terrain ailleurs en invoquant que le délai de livraison n'est pas respecté et de réclamer les frais de dossier et de réservation du terrain?
En septembre ma copine et moi nous nous somme lancer dans la construction d'une maison. Nous avons signer une promesse unilaterale de vente d'immeuble (terrain) qui devait être viabilise et livrer le 31 janvier. Hors à ce jour nous n'avons toujours rien reçu et le lotisseur ne cesse de repousser la livraison tous les 15 jours mais passant tous les jours devant le terrain rien n'avance, il y a des tranchés et le bornage n'est pas fait. De plus il n'y a aucun ouvrier. Fatigué de les appeler est il possible d'annuler la promesse pour chercher un terrain ailleurs en invoquant que le délai de livraison n'est pas respecté et de réclamer les frais de dossier et de réservation du terrain?
A voir également:
- Annulation d'une promesse
- Modele promesse d'embauche - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Booking annulation par l'établissement - Forum Consommation
- Annulation gratuite booking avis - Forum Consommation
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Bonjour,
Quels sont les termes du contrat question délai de livraison, annulation, ... ?
Logiquement, une promesse de vente contient une durée d'option : quelle est elle ?
Qui a rédigé cette promesse ? avez-vous vérifié qu'elle avait bien été enregistrée à la recette des impôts si elle n'a pas été signée devant notaire ?
Val
Quels sont les termes du contrat question délai de livraison, annulation, ... ?
Logiquement, une promesse de vente contient une durée d'option : quelle est elle ?
Qui a rédigé cette promesse ? avez-vous vérifié qu'elle avait bien été enregistrée à la recette des impôts si elle n'a pas été signée devant notaire ?
Val
La législation juridique et financière évolue en permanence...