CFP Artisan
ptitstico
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai cherché un peu partout sans trouver la solution à mon cas.
A qui doit-on régler la CFP quand nous étions en régime normal et que nous basculons en AE ?
La chambre des métiers me dit que c'est aux Impots et le RSI au RSI...
Quand on s'inscrit directement en tant qu'AE, c'est au RSI mais quand avant on était sous un autre régime ce ne serait pas la même chose ...
Auriez des précisions sur le sujet ?
Merci d'avance
J'ai cherché un peu partout sans trouver la solution à mon cas.
A qui doit-on régler la CFP quand nous étions en régime normal et que nous basculons en AE ?
La chambre des métiers me dit que c'est aux Impots et le RSI au RSI...
Quand on s'inscrit directement en tant qu'AE, c'est au RSI mais quand avant on était sous un autre régime ce ne serait pas la même chose ...
Auriez des précisions sur le sujet ?
Merci d'avance
1 réponse
Bonjour,
Si par CFP vous entendez "contribution à la formation professionnelle", il s'agit d'un impôt qui sera réclamé par le RSI (Artisans et commerçants) ou par l'URSAFF (libéraux).
Mais il s'agit d'une taxe, pas d'une cotisation sociale. Donc dans votre comptabilité, il faut le mettre dans la colonne correspondante. Cette taxe est déductible.
Si par CFP vous entendez "contribution à la formation professionnelle", il s'agit d'un impôt qui sera réclamé par le RSI (Artisans et commerçants) ou par l'URSAFF (libéraux).
Mais il s'agit d'une taxe, pas d'une cotisation sociale. Donc dans votre comptabilité, il faut le mettre dans la colonne correspondante. Cette taxe est déductible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La chambre des métiers me soutient que c'est à eux et le RSI au RSI...