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Trajet garde d'enfant

Mikemi Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 13 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2014 - 13 avril 2014 à 13:27
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 avril 2014 à 13:28
Bonjour,
Je suis séparé et d'un comme un accord nous devons faire la moitié des trajets un week-end sur deux pour que je récupère ma famille sachant qu'elle a déménagé à 95 kilomètres de la ou nous habitions . Elle a décidé qu'elle ne voulais plus faire la moitié des trajets .
Quels sot mes droits vu qu'on a conclu un arrangement à l'amiable signé par nous deux ?
Et en cas de procédure ?
Merci.
Cordialement .

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 147
13 avril 2014 à 13:28
Bonjour
Vos droits seront ce que le juge donnera , à savoir en fonction de vos moyens financiers de chaque coté et prendra aussi la pratique mise en place avant de le saisir.
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