Garde pour l'enfant
Ludovic84
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vendredi 10 février 2012
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13 avril 2014
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13 avril 2014 à 07:56
Garde pour l'enfant - 13 avril 2014 à 09:54
Garde pour l'enfant - 13 avril 2014 à 09:54
2 réponses
Bonjour
Wouhahou .... Pas le "vagin" mais le pubis oui ...
juste en concubinage.
Juge aux affaires familiales
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2185.xhtml
Intervention du juge aux affaires familiales
En cas de désaccord avec le concubin, le juge aux affaires familiales peut être saisi (pour les problèmes liés à l'autorité parentale, la résidence des enfants, au droit de visite et d'hébergement, à la pension alimentaire, etc.). Dans ce cas, les règles sont les mêmes qu'en cas de divorce.
La rupture du concubinage ne constitue pas en elle-même une faute, mais une indemnité peut être accordée par décision de justice lorsque la rupture est fautive. La rupture est d'autant plus préjudiciable qu'a été plus longue la vie en commun.
Si l'un des concubins a travaillé pour l'autre, sans rémunération, il peut demander le versement d'une indemnité fondée sur l'enrichissement sans cause qu'il a apporté à l'autre et sur l'appauvrissement que lui-même a subi.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18766.xhtml
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Wouhahou .... Pas le "vagin" mais le pubis oui ...
juste en concubinage.
Juge aux affaires familiales
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2185.xhtml
Intervention du juge aux affaires familiales
En cas de désaccord avec le concubin, le juge aux affaires familiales peut être saisi (pour les problèmes liés à l'autorité parentale, la résidence des enfants, au droit de visite et d'hébergement, à la pension alimentaire, etc.). Dans ce cas, les règles sont les mêmes qu'en cas de divorce.
La rupture du concubinage ne constitue pas en elle-même une faute, mais une indemnité peut être accordée par décision de justice lorsque la rupture est fautive. La rupture est d'autant plus préjudiciable qu'a été plus longue la vie en commun.
Si l'un des concubins a travaillé pour l'autre, sans rémunération, il peut demander le versement d'une indemnité fondée sur l'enrichissement sans cause qu'il a apporté à l'autre et sur l'appauvrissement que lui-même a subi.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18766.xhtml
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Bonjour,
Si vous avez un droit de visite et hébergement, votre ex n'a pas à se mêler de vos décisions (voir les membres de votre famille ou autres...) et à partir du moment où l'intérêt et le bien-être de l'enfant sont pris en considération.
Je pense qu'un bon courrier auprès du juge pour enfants, avec si possible des témoignages serait la meilleure chose à faire.
Concernant la belle-famille de votre ex, demandez une enquête sociale et un bilan psychologique pour l'enfant.
Vous pouvez aussi demander conseil à un avocat (voir en mairie les permanences c'est gratuit).
Cdlt
Si vous avez un droit de visite et hébergement, votre ex n'a pas à se mêler de vos décisions (voir les membres de votre famille ou autres...) et à partir du moment où l'intérêt et le bien-être de l'enfant sont pris en considération.
Je pense qu'un bon courrier auprès du juge pour enfants, avec si possible des témoignages serait la meilleure chose à faire.
Concernant la belle-famille de votre ex, demandez une enquête sociale et un bilan psychologique pour l'enfant.
Vous pouvez aussi demander conseil à un avocat (voir en mairie les permanences c'est gratuit).
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 avril 2014 à 09:50