Division de parcelle
Mathur1
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
je possède un terrain bâti (ou j'habite) j'ai obtenu un PC pour une 2eme maison sur ce même terrain.
j'ai un acheteur pour la parcelle avec le PC.
Puis je faire la promesse de vente ou le compromis (sous seing privé) avant l'intervention du géomètre pour le bornage de cette parcelle créée?
j'ai un acheteur pour la parcelle avec le PC.
Puis je faire la promesse de vente ou le compromis (sous seing privé) avant l'intervention du géomètre pour le bornage de cette parcelle créée?
1 réponse
Bonjour
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Cordialement.
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...