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Aide juridictionnelle

Doudou443 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 12 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2014 - 12 avril 2014 à 18:00
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 13 avril 2014 à 00:06
Bonjour
J ai fais une demande d aide juridictionnelle alors que je touche 1100 par mois et mon conjoint est au chômage depuis octobre 2013 sachant que avant il touchait 1600 euros mensuellement sur qu elle salaire vont ils se baser
Je voulais s avoir si j y ai droit
Sachant que j ai deux enfants et l affaire me concerne
Merci de vos réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
12 avril 2014 à 18:05
Bonjour,

Voici les barèmes :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/#q=aide+juridictionnelle&cur=1&url=%2F

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doudou443
12 avril 2014 à 23:19
oui merci mais je doit prendre mon salaire et celui de mon conjoint ou que le miens je comprend pas trop les baremes s'est peut etre stupide comme question mais tant pis
merci d'avance
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 13/04/2014 à 00:12
Les revenus du foyer sont pris en charge.
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