Renoncement à l'aide juridictionnelle

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 Klaia -
Bonjour,

je me permets de me plaindre du comportement insupportable d'un avocat de toulouse qui me demande de renoncer à l'aide juridictionnelle que j'ai eu en 100% après avoir gagné un procès qui opposait mon ancien employeur et moi donc j'aimerais avoir une idée sur ce comportement et à qui sa arrange. Merci

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lundi 18 mars 2013
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22 mars 2013
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Bonjour,

Je vois votre message qui date de plus de 2 ans mais je souhaite pourtant vous éclairer au cas où vous seriez amené à devoir faire une nouvelle fois appel à un avocat (qui reste un "Conseil" avant tout et qui ne lance pas systématiquement de procédure !). ;-)

Je travaille dans un cabinet d'avocat. Voilà comment nous procédons :

Je fais TOUJOURS une demande d'AJ (c'est moi qui fait la demande de A à Z bien que ce doit être le client qui doive remplir la demande et envoyer cela à l'Avocat, mais j'aime aider, c'est ainsi !) de façon à avoir une réponse d'AJ (qu'elle soit totale, partielle ou refusée) par le bureau d'AJ. Ainsi, le client sait exactement ce à quoi il a droit ou pas.

1°) Dans le cas d'une AJ refusée, des honoraires s'appliquent mais mon boss s'arrange toujours pour que cela ne soit pas trop élevé par rapport au revenus et charges du client. Ce dernier a pu avoir l'AJ refusée de justesse quand d'autres l'ont "refusée" et pas de justesse. Donc, mon boss essaie d'être juste avec chaque client.

2°) Dans le cas d'une AJ Partielle, l'Ordre des Avocats fournit un barème d'honoraires mini et maxi (tableau) selon la procédure. Ex : l'"assistance d'un prévenu devant le Tribunal Correctionnel" va de 600 € à 1500 € HT selon encore ce tableau établi, je le répète par l'Ordre des Avocats et non par l'Avocat lui-même.
Encore une fois, mon boss fait selon les revenus et charges des clients. Il faut savoir que le Bureau d'AJ ne tient JAMAIS compte des charges lui ...

3°) Dans le cas d'une AJ Totale, même principe. Un client peut l'avoir totalement de justesse comme l'inverse. Mon Boss, pour la majorité (pour en pas dire 98 %) des AJ totales, se fait payer par l'Etat et bien sûr au lance pierre ! Dans le cas cité dans le 2°) (assistance d'un prévenu....), le nombre d'UV (24,54 € HT l'UV) est de 8 et donc mon boss touche royalement 196,32 HT soit 234,79 TTC en sachant qu'il ne récupère jamais complètement la TVA voire pas du tout.

Il arrive que des prévenus qui sont censés toucher l'AJ totale, arrive avec leur voiture rutilante, leur IPhone, et j'en passe... trouve un avocat au dernier moment (parfois la veille de l'audience pour le lendemain) et on n'a donc pas le temps de faire la demande d'AJ car ce sont beaucoup de papiers à faire et quand ce n'est pas une "Commission d'Office", il faut déposer la demande d'AJ au max le jour même de l'audience sinon l'avocat ne sera pas payé par la CARPA.

Dans le cas de Commission d'Office, cela peut attendre APRÈS l'audience. Alors, oui un avocat a le droit de faire renoncer à l'AJ mais de préférence AVANT l'audience (on se doutera pourquoi...).

Encore une fois, il est arrivé à mon boss de le faire quelques fois mais toujours avec l'accord de son client et en l'éclairant au maximum de cette démarche et sans détours. Cela a toujours été accepté sans problèmes. Il ne faut pas oublier que beaucoup de clients ne paient pas leur avocat alors qu'ils le pourraient, et en plus ont des comportement inadmissibles envers ce dernier. On le voit tous les jours, croyez moi.

A partir du moment où vous signez une convention, une renonciation d'AJ ou tout autre protocole avec votre avocat, PRENEZ LE TEMPS. Mon Boss ne fait jamais dans la rapidité à ce sujet car ils souhaite qu'il y ait un climat de confiance entre son client et lui et je peux vous assurer qu'il se bat comme un diable au Tribunal autant pour un client qui paye que pour un client qui a l'AJ.

Dans votre cas, votre avocat n'a pas le droit de toucher quelque argent que ce soit sur ce que vous avez gagné en procédure si vous n'avez rien signé SAUF s'il a fait déposer un dossier d'AJ et donc, il est normal qu'il reçoivent le résultat de son travail (nombre d'UV selon la procédure). S'il avait souhaité toucher une commission sur les dommages et intérêts que vous avez reçu, (c'est normal et les avocats prennent environ 15 % de commission sur ce que pourra éventuellement toucher en procédure un client), il aurait du vous faire signer une convention. S'il ne l'a pas fait, c'est tant pis pour lui !

Bon courage et désolée d'avoir été longue. J'espère que j'ai été claire !

Indicana
Bonjour showbey,

A mon avis ils sont payés au compte goute par contre vous devez lui faire 3 ou 4
chèques qu'il peux garder dans le dossier et les déposer en banque à date fixe !


Cordialement
merci pour votre réponse mais y a un truc aussi qui me travaille depuis peu, lors de notre rdv pour me remettre le chèque sans que je lui signe le renoncement d'AJ il a pu retirer ces 1500euro du chéque de la CARPA et ensuite dans son message laisse à sa sécrétaire, j'ai entendu dire moi je ne renonce pas à l'aide juridictionnelle!!! alors j'aimerais savoir s'il peut toucher l'AJ ?????
Bonjour showbey,
Si votre avocat a laissé des consignes à sa secrétaire comme quoi il ne renonce pas, c'est qu'il demande qu'elle fasse le nécessaire pour envoyer le formulaire au tribunal !
Il n'est pas obligé d'accepter mais on dirais qu'il a changé d'avis .
Cordialement .
Bonjour,
Après avoir gagné mon procès en appel mon avocat me dit que je dois maintenant rejeter l'aide juridique car avec la somme gagné j'aurais un trop perçu annuel..? Je dois selon lui rejeter l'aide juridique, rembourser l'aide juridique et payer ses honoraires... J'ai appelé le Bureau d'Aide Juridique qui m'a dit n'avoir jamais entendu parler d'une telle chose.
Est-il en train de m'embobiner?
Cordialement.
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