Acheter une maison occupée par les anciens propriétaires aux enc
ulman
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12 avril 2014 à 16:55
...^^Ma rie ^^..^! - 13 avril 2014 à 17:50
...^^Ma rie ^^..^! - 13 avril 2014 à 17:50
Bonjour je suis prete a acheter une maison habitée par les anciens propriétaires aux enchères.
Peut on venir changer les serrures ,comme c'est eux les squateurs et nous les propriétaires.
Quels droits avons nous?
Pouvons nous mettre notre caravane dans le jardin ?
Si ils appellent la gendarmerie qui est en tord celui qui paie les impots et qui est propriétaire ou celui qui squate.
Peut on venir changer les serrures ,comme c'est eux les squateurs et nous les propriétaires.
Quels droits avons nous?
Pouvons nous mettre notre caravane dans le jardin ?
Si ils appellent la gendarmerie qui est en tord celui qui paie les impots et qui est propriétaire ou celui qui squate.
A voir également:
- Acheter une maison occupée par les anciens propriétaires aux enc
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 12/04/2014 à 17:17
Modifié par Enka1 le 12/04/2014 à 17:17
Bonjour,
Les seuls droits que vous aurez seront de procéder par voie d' expulsion de manière légale.
Sinon, vous ferez ce que l' on appelle de la violation de propriété ... Donc, de ce fait vous n' aurez, en attendant, pas plus le droit de pénétrer dans la maison, que de mettre une caravane sur le terrain.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Les seuls droits que vous aurez seront de procéder par voie d' expulsion de manière légale.
Sinon, vous ferez ce que l' on appelle de la violation de propriété ... Donc, de ce fait vous n' aurez, en attendant, pas plus le droit de pénétrer dans la maison, que de mettre une caravane sur le terrain.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
ulman
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12 avril 2014 à 18:10
12 avril 2014 à 18:10
Violation de propriétée alors que j'ai payée cette maison et que je paie des impots dessus ? Qui est hors la loi celui qui a acheté la maison ou celui qui la squate? Je ne peux pas etre en violation de proprieté si j'ai mes papiers d'aquisition.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 12/04/2014 à 18:20
Modifié par Enka1 le 12/04/2014 à 18:20
" Je ne peux pas etre en violation de proprieté si j'ai mes papiers d'aquisition. "
Et si !
C' est mal fichu, mais c' est ainsi.
Essayez, vous verrez bien ! ! ...
Et si !
C' est mal fichu, mais c' est ainsi.
Essayez, vous verrez bien ! ! ...
Bonjour
je suis prete a acheter une maison habitée par les anciens propriétaires aux enchères
Vous ne l'avez pas acheté, donc vous n'avez aucun droit.
A savoir que les ventes aux enchères de "maisons" peuvent être vides ou occupées.
@+
je suis prete a acheter une maison habitée par les anciens propriétaires aux enchères
Vous ne l'avez pas acheté, donc vous n'avez aucun droit.
A savoir que les ventes aux enchères de "maisons" peuvent être vides ou occupées.
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