Acheter une maison occupée par les anciens propriétaires aux enc
ulman
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...^^Ma rie ^^..^! -
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Bonjour je suis prete a acheter une maison habitée par les anciens propriétaires aux enchères.
Peut on venir changer les serrures ,comme c'est eux les squateurs et nous les propriétaires.
Quels droits avons nous?
Pouvons nous mettre notre caravane dans le jardin ?
Si ils appellent la gendarmerie qui est en tord celui qui paie les impots et qui est propriétaire ou celui qui squate.
Peut on venir changer les serrures ,comme c'est eux les squateurs et nous les propriétaires.
Quels droits avons nous?
Pouvons nous mettre notre caravane dans le jardin ?
Si ils appellent la gendarmerie qui est en tord celui qui paie les impots et qui est propriétaire ou celui qui squate.
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3 réponses
Bonjour,
Les seuls droits que vous aurez seront de procéder par voie d' expulsion de manière légale.
Sinon, vous ferez ce que l' on appelle de la violation de propriété ... Donc, de ce fait vous n' aurez, en attendant, pas plus le droit de pénétrer dans la maison, que de mettre une caravane sur le terrain.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Les seuls droits que vous aurez seront de procéder par voie d' expulsion de manière légale.
Sinon, vous ferez ce que l' on appelle de la violation de propriété ... Donc, de ce fait vous n' aurez, en attendant, pas plus le droit de pénétrer dans la maison, que de mettre une caravane sur le terrain.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Violation de propriétée alors que j'ai payée cette maison et que je paie des impots dessus ? Qui est hors la loi celui qui a acheté la maison ou celui qui la squate? Je ne peux pas etre en violation de proprieté si j'ai mes papiers d'aquisition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...