Nouvelles mesures 2014

isterni13 Messages postés 1 Statut Membre -  
 dolly49 -
suite à la nouvelle loi "consommation" en 2014, quelles sont les incidences sur les plans de surendettement en cours de remboursement depuis 2009 et établit sur 10 ans ?

2 réponses

  1. Gérard
     
    il y aura des incidences lorsque les décrets d'application seront parus...

    Vous évoquez quoi au sujet de cette loi ?
    2
  2. dolly49
     
    qu'elles sont ses nouvelles mesures ?

    vous pouvez en dire plus...

    merci
    1

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