Nouvelles mesures 2014

isterni13 -  
suite à la nouvelle loi "consommation" en 2014, quelles sont les incidences sur les plans de surendettement en cours de remboursement depuis 2009 et établit sur 10 ans ?

2 réponses

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  • Date décroissante
  1. Gérard
    il y aura des incidences lorsque les décrets d'application seront parus...

    Vous évoquez quoi au sujet de cette loi ?
    1. dolly49
      qu'elles sont ses nouvelles mesures ?

      vous pouvez en dire plus...

      merci

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