Nouvelles mesures 2014 isterni13 - Dernière réponse le 11 avr. 2014 2 réponses suite à la nouvelle loi "consommation" en 2014, quelles sont les incidences sur les plans de surendettement en cours de remboursement depuis 2009 et établit sur 10 ans ? 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. Gérard il y aura des incidences lorsque les décrets d'application seront parus... Vous évoquez quoi au sujet de cette loi ? Réponse 2 / 2 dolly49 qu'elles sont ses nouvelles mesures ? vous pouvez en dire plus... merci Discussions similaires plainte contre moi mais pas de nouvelles Utilisateur anonyme Contestation des mesures imposées Coralie A réception de mes lunettes, elles ne me conviennent pas Mimi PLAINTE SANS NOUVELLE foufou51 est ce qu'il y a une plainte contre moi Utilisateur anonyme Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. Gérard il y aura des incidences lorsque les décrets d'application seront parus... Vous évoquez quoi au sujet de cette loi ?