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Nouvelles mesures 2014

isterni13 Messages postés 1 Statut Membre -  
 dolly49 -
suite à la nouvelle loi "consommation" en 2014, quelles sont les incidences sur les plans de surendettement en cours de remboursement depuis 2009 et établit sur 10 ans ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gérard
 
il y aura des incidences lorsque les décrets d'application seront parus...

Vous évoquez quoi au sujet de cette loi ?
2
Réponse 2 / 2
dolly49
 
qu'elles sont ses nouvelles mesures ?

vous pouvez en dire plus...

merci
1

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