Derogation scolaire
amlou26
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Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
je vous explique mon cas.
Ma première fille a toujours été dans la même ecole depuis la maternelle jusqu'au CM2.
Ma 2ème fille est arrivée en maternelle de ce même village alors que ma 1ere fille était en CM1.
Nous n'habitons pas ce village et le principe de dérogation n'est pas accordé s'il n'y a pas fratrie.
Au jour d'aujourd'hui la plus grande passe en 5ème dans un collège et la plus petite passera à la rentrée en CP.
La plus petite à donc commençait ça scolarité depuis la ps et parce qu'elle passe en cp, elle n'a plus le droit d'être scolarisée dans ce village...
y'à t'il des textes sur les dérogations? est ce que seulement parce que les bâtiments ne sont pas les mêmes, c'est prétexte à refuser un enfant?
merci pour vos réponses
je vous explique mon cas.
Ma première fille a toujours été dans la même ecole depuis la maternelle jusqu'au CM2.
Ma 2ème fille est arrivée en maternelle de ce même village alors que ma 1ere fille était en CM1.
Nous n'habitons pas ce village et le principe de dérogation n'est pas accordé s'il n'y a pas fratrie.
Au jour d'aujourd'hui la plus grande passe en 5ème dans un collège et la plus petite passera à la rentrée en CP.
La plus petite à donc commençait ça scolarité depuis la ps et parce qu'elle passe en cp, elle n'a plus le droit d'être scolarisée dans ce village...
y'à t'il des textes sur les dérogations? est ce que seulement parce que les bâtiments ne sont pas les mêmes, c'est prétexte à refuser un enfant?
merci pour vos réponses
A voir également:
- Derogation scolaire
- Lettre de dérogation scolaire - Accueil - Modèles de lettres Famille
- Allocation rentrée scolaire dépassement plafond - Accueil - Aides sociales Pratique
- Motif valable pour dérogation scolaire maternelle - Guide
- Modèle lettre dérogation mariage mairie - Guide
- Astuce pour obtenir une dérogation scolaire - Forum éducation
1 réponse
Bonjour,
La dérogation concerne une école.
En passant de la maternelle au CP votre fille change en effet d'école et la dérogation doit être redemandée.
Et en effet là votre grande n'est plus en primaire donc elle ne compte plus pour la scolarisation de la fratrie dans le même établissement.
Qui vous refuse la dérogation ? La ville d'accueil ou la ville de résidence ?
Si c'est votre ville de résidence vous pouvez demander à la ville d'accueil d'accepter votre enfant, ils peuvent le faire sans l'accord de la ville de résidence mais les frais de scolarité de votre fille seront alors à la charge de la ville d'accueil.
En fait chaque mairie reçoit chaque année une somme pour la scolarisation selon le nombre d'enfants en âge scolaire habitant sur la commune.
Si un enfant est scolarisé dans une autre commune la dérogation sert à ce que la ville de résidence verse la somme correspondant à cet enfant à la ville d'accueil.
Mais la ville d'accueil peut accepter de prendre en charge l'enfant sans la contrepartie financière (ce sont surtout les villes "riches" ou "grandes" qui acceptent, elles ont plus de moyens pour que ça ne leur pèse pas dans le budget).
La dérogation concerne une école.
En passant de la maternelle au CP votre fille change en effet d'école et la dérogation doit être redemandée.
Et en effet là votre grande n'est plus en primaire donc elle ne compte plus pour la scolarisation de la fratrie dans le même établissement.
Qui vous refuse la dérogation ? La ville d'accueil ou la ville de résidence ?
Si c'est votre ville de résidence vous pouvez demander à la ville d'accueil d'accepter votre enfant, ils peuvent le faire sans l'accord de la ville de résidence mais les frais de scolarité de votre fille seront alors à la charge de la ville d'accueil.
En fait chaque mairie reçoit chaque année une somme pour la scolarisation selon le nombre d'enfants en âge scolaire habitant sur la commune.
Si un enfant est scolarisé dans une autre commune la dérogation sert à ce que la ville de résidence verse la somme correspondant à cet enfant à la ville d'accueil.
Mais la ville d'accueil peut accepter de prendre en charge l'enfant sans la contrepartie financière (ce sont surtout les villes "riches" ou "grandes" qui acceptent, elles ont plus de moyens pour que ça ne leur pèse pas dans le budget).
La législation juridique et financière évolue en permanence...