Réunion préparatoire du conseil municipal

Ces réunions ont pour but d'étudier en détail les points à l'ordre du jour, souvent du point de vue technique, avec parfois la présence de techniciens ; elles sont tout à fait légales puisque toute personne peut organiser à sa guise des réunions de travail de ce type en interne, tous les jours s'il le désire.

Un "vote", s'il a lieu dans ce cadre-là, n'est pas illégal non plus puisqu'il est tout au plus indicatif et n'a pas force de loi.

Seuls les votes émis lors de la séance publique, à l'issue du débat politique public et selon la procédure en vigueur, seront enregistrés et appliqués comme tels.

Vous me confirmer donc que l'objet de la réunion, et les conclusions qui en sont ressorties, doit néanmoins être soumis à un débat politique public selon la procédure en vigueur avant d'être voté ?

(...)Seuls les votes émis lors de la séance publique, à l'issue du débat politique public et selon la procédure en vigueur, seront enregistrés et appliqués comme tels (...) et deviendront ainsi des délibérations/décisions inscrites au registre et transmises au contrôle de légalité en préfecture.

Toute soi-disant décision prise en-dehors de cette procédure n'est évidemment pas applicable.

Cette façon de procéder n'est pas illégale et est largement répandue, ne serait-ce que pour des raisons pratiques.

Dans une grande entreprise aussi, les directeurs se réunissent en "petit comité" avant l'assemblée générale des actionnaires afin de préparer et coordonner leurs dossiers, non ?

À lire :
==> http://www.collectivites-locales.gouv.fr/regles-fonctionnement-conseil-municipal
==> https://www.courrierdesmaires.fr/32402/le-fonctionnement-du-conseil-municipal/
==> https://www.amf.asso.fr/m/document/fichier.php?FTP=AMF_20080331_guide_maire08_chapitre3.pdf&id=8357