Réunion préparatoire du conseil municipal
alban04
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BmV Messages postés 98541 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Le maire réuni le conseil municipal en "réunion de travail" préalablement aux réunions du conseil municipal, pour que les point soient votés sans être débattus publiquement.
Cela est-il légal ? Le publique peut-il être ainsi écarté des débats sur les différents points mis au vote par le maire ?
N'est-ce pas là une forme détournée de ne pas faire de conseils municipaux véritablement publics ou les questions sont débattus avant d'être votées ?
Merci pour votre point de vue sur ce sujet.
Cela est-il légal ? Le publique peut-il être ainsi écarté des débats sur les différents points mis au vote par le maire ?
N'est-ce pas là une forme détournée de ne pas faire de conseils municipaux véritablement publics ou les questions sont débattus avant d'être votées ?
Merci pour votre point de vue sur ce sujet.
A voir également:
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3 réponses
Ces réunions ont pour but d'étudier en détail les points à l'ordre du jour, souvent du point de vue technique, avec parfois la présence de techniciens ; elles sont tout à fait légales puisque toute personne peut organiser à sa guise des réunions de travail de ce type en interne, tous les jours s'il le désire.
Un "vote", s'il a lieu dans ce cadre-là, n'est pas illégal non plus puisqu'il est tout au plus indicatif et n'a pas force de loi.
Seuls les votes émis lors de la séance publique, à l'issue du débat politique public et selon la procédure en vigueur, seront enregistrés et appliqués comme tels.
Un "vote", s'il a lieu dans ce cadre-là, n'est pas illégal non plus puisqu'il est tout au plus indicatif et n'a pas force de loi.
Seuls les votes émis lors de la séance publique, à l'issue du débat politique public et selon la procédure en vigueur, seront enregistrés et appliqués comme tels.
Vous me confirmer donc que l'objet de la réunion, et les conclusions qui en sont ressorties, doit néanmoins être soumis à un débat politique public selon la procédure en vigueur avant d'être voté ?
(...)Seuls les votes émis lors de la séance publique, à l'issue du débat politique public et selon la procédure en vigueur, seront enregistrés et appliqués comme tels (...) et deviendront ainsi des délibérations/décisions inscrites au registre et transmises au contrôle de légalité en préfecture.
Toute soi-disant décision prise en-dehors de cette procédure n'est évidemment pas applicable.
Cette façon de procéder n'est pas illégale et est largement répandue, ne serait-ce que pour des raisons pratiques.
Dans une grande entreprise aussi, les directeurs se réunissent en "petit comité" avant l'assemblée générale des actionnaires afin de préparer et coordonner leurs dossiers, non ?
À lire :
==> http://www.collectivites-locales.gouv.fr/regles-fonctionnement-conseil-municipal
==> https://www.courrierdesmaires.fr/32402/le-fonctionnement-du-conseil-municipal/
==> https://www.amf.asso.fr/m/document/fichier.php?FTP=AMF_20080331_guide_maire08_chapitre3.pdf&id=8357
Toute soi-disant décision prise en-dehors de cette procédure n'est évidemment pas applicable.
Cette façon de procéder n'est pas illégale et est largement répandue, ne serait-ce que pour des raisons pratiques.
Dans une grande entreprise aussi, les directeurs se réunissent en "petit comité" avant l'assemblée générale des actionnaires afin de préparer et coordonner leurs dossiers, non ?
À lire :
==> http://www.collectivites-locales.gouv.fr/regles-fonctionnement-conseil-municipal
==> https://www.courrierdesmaires.fr/32402/le-fonctionnement-du-conseil-municipal/
==> https://www.amf.asso.fr/m/document/fichier.php?FTP=AMF_20080331_guide_maire08_chapitre3.pdf&id=8357
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