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Refus de viabilisation d'un terrain

zaz-voyou Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2014 - 10 avril 2014 à 10:34
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 10 avril 2014 à 10:49
Bonjour.Nous souhaitons vendre , nous avons reçu un refus pour l'assainissement avec des prétextes qui ne justifient pas puisque des maisons attenantes seront vendues et raccordées et- que les travaux seront devant notre terrain, un arbre nous appartenant(100 ans ou plus) a été abattu sans nous prévenir à l'avance
Nous avons le sentiment d'une injustice
quel est le recours possible?
merci de votre réponse
zaz-voyou

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
10 avril 2014 à 10:49
Bonjour,

Pour vous donner une réponse, il nous faudrait un peu plus de détails, vous ne pensez pas ?

Cdlt.
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