Refus de viabilisation d'un terrain
zaz-voyou
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.Nous souhaitons vendre , nous avons reçu un refus pour l'assainissement avec des prétextes qui ne justifient pas puisque des maisons attenantes seront vendues et raccordées et- que les travaux seront devant notre terrain, un arbre nous appartenant(100 ans ou plus) a été abattu sans nous prévenir à l'avance
Nous avons le sentiment d'une injustice
quel est le recours possible?
merci de votre réponse
zaz-voyou
Nous avons le sentiment d'une injustice
quel est le recours possible?
merci de votre réponse
zaz-voyou
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