Délai de rétractation dépassé

aml59 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 10 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2014 - 10 avril 2014 à 11:56
ostefan Messages postés 603 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 10 avril 2014 à 12:07
Bonjour,

Voilà la situation : nous avons mis notre maison en vente. En juillet 2013, nous avons eu une proposition et nous avons donc signé un compromis de vente. L'acte devait être signé chez le notaire mi-octobre.

Fin août, nous avons déménagé dans une location car étant enceinte, nous voulions déménager avant la date prévue d'accouchement (début octobre).

En septembre, notre agent immobilier nous a contacté pour nous informer que la banque des acquéreurs avait besoin d'éléments complémentaires concernant leur dossier de financement, avant d'accorder le prêt. Il nous a donc demandé de venir signer un "avenant" afin d'accepter de décaler la date de signature chez le notaire. A cette époque là, je me suis retrouvée alitée pour raisons médicales, nous avons donc oublié de passer à l'agence immobilière pour signer ce document.

Mi-octobre, l'agent immobilier nous a contacté pour nous informer que finalement les futurs acquéreurs n'avaient pas obtenu leur prêt et que la vente était annulée.

Financièrement, cela nous a mis en difficultés car doubles charges (loyer + mensualité crédit immo + charges énergie et assurance habitation...).

A-t-on une possibilité de recours ou comme le crédit a été refusé, nous ne pouvons prétendre à rien?

Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement,
AML

1 réponse

ostefan Messages postés 603 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 119
10 avril 2014 à 12:07
Bonjour,

Il suffit d'un seul refus d'une banque à un prêt pour que la vente soit annulée.

D'ailleurs la banque n'a pas à motiver sa décision de refus.
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