Procédure judiciaire

shchsa Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 2 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2019 - 9 avril 2014 à 20:44
 Gérard. - 10 avril 2014 à 08:55
Bonjour,

Voila, aujourd'hui je reçois un appel téléphonique qui me demande si je suis bien Mme x.
Je demande qui demande cette info et pourquoi. On me répond qu'il faut d'abord confirmer l'identité décrite. Je refuse. La personne me rappel avec insistance, je refuse de confirmer l'identité. Bref il me laisse un message qui est le suivant.
Mme x du cabinet x ce message s'adresse à Mme x du cabinet de recouvrement judiciaire recontacter nous de toute urgence. Nous avons reçu actuellement un dossier de carrefour carte pass d'impayé datant d'avril 2005 malgré plusieurs relance, ( que je n'est jamais reçues) recontacter nous vite une procédure judiciaire est actuellement à votre encontre à moins que vous ne souhaitiez pas éviter les procédures judiciaires.

Merci
J'aimerai savoir si autant de temps après et malgré le fait que je n'ai pas confirmée l'identité ils peuvent mettre leurs menaces à exécutions. Je leur ai demandé d'arrêter de m'appeler que c'était du harcèlement ils m'ont répondu, nous pouvons vous appeller 2 fois par jour ce n'est pas du harcèlement.

Un grand merci

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
9 avril 2014 à 22:10
Si il vous menace de procédure judiciaire, c'est qu'en théorie il n'y a pas de jugement
vous souvenez vous de ce pret et depuis quand vous n'avez pas payé ?

il y a de forte chance que cela soit prescrit, aucune procédure judicaire ne peut donc plus être envisagé.
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 078
Modifié par Afrikarnak le 10/04/2014 à 08:33
Bonjour

Tu peux donner le nom de ce 'Cabinet de Recouvrement Judiciaire' (Nom pompeux qualifiant une banale une Officine..) afin de juger de son 'sérieux'?

Sur le fond:

Supposons qu'il y a bien eu un Jugement depuis le supposé impayé de 2005.. Dans ce cas ce serait directement un Huissier oeuvrant en tant qu'Auxiliaire de Justice qui serait intervenu sans blablas téléphoniques préalables..
Et dans ce cas pourquoi avoir attendu aussi longtemps?

La loghorrée que t'a été servie par l'honorable Officine semble démontrer qu'i s'agit d'une tentative de bluff habituel pour te pousser à la faute (Engager une négociation, payer 10€ par peur d'une saisie etc..). Faute qui pourrait être reconnue comme 'reconnaissance de dette' annulant prescription ou forclusion acquise..

Tout comme sleepy je penche pour une tentative de recouvrement tardif (Si du moins il y a bien eu une dette un jour! Pb homonymie?).
Méthode de l'Officine: taper fort pour inspirer la crainte et faire craquer le supposé débiteur..

La réglementation concernant le Recouvrement Amiable:

Art. L124-4 Code des procédures civiles d'exécution:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000025938360/2020-10-29/

Conseil: Le mieux est de ne pas répondre aux appels masqués.. Si tu réponds reste vague, ne donne AUCUNE info, ne promets RIEN.. Carrefour, connais pas.. Répète que tu n'est pas concernée, que tu ne comprends rien à leur délire..

Attendons un éventuel courrier.. Alors reviens sur le Forum pour la réponse..

Bon, entre nous, connais tu Carrefour? Aurais tu eu une Carte chez eux? Un impayé?

A+
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Il y a aussi un peu partout des associations de consommateurs et des consultations gratuites dans les Maisons de la Justice et du Droit......
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