Procédure judiciaire
shchsa
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9 avril 2014 à 20:44
Gérard. - 10 avril 2014 à 08:55
Gérard. - 10 avril 2014 à 08:55
A voir également:
- Procédure judiciaire
- Contrôle judiciaire durée maximum - Guide
- Procedure riv - Forum compte bancaire
- Convocation procédure d'assistance éducative forum - Forum Famille et Jeunes
- Quitter une entreprise en redressement judiciaire - Forum démission
- Avis douverture dune procedure dassistance educative - Forum Famille et Jeunes
3 réponses
sleepy00
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9 avril 2014 à 22:10
9 avril 2014 à 22:10
Si il vous menace de procédure judiciaire, c'est qu'en théorie il n'y a pas de jugement
vous souvenez vous de ce pret et depuis quand vous n'avez pas payé ?
il y a de forte chance que cela soit prescrit, aucune procédure judicaire ne peut donc plus être envisagé.
vous souvenez vous de ce pret et depuis quand vous n'avez pas payé ?
il y a de forte chance que cela soit prescrit, aucune procédure judicaire ne peut donc plus être envisagé.
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 10/04/2014 à 08:33
Modifié par Afrikarnak le 10/04/2014 à 08:33
Bonjour
Tu peux donner le nom de ce 'Cabinet de Recouvrement Judiciaire' (Nom pompeux qualifiant une banale une Officine..) afin de juger de son 'sérieux'?
Sur le fond:
Supposons qu'il y a bien eu un Jugement depuis le supposé impayé de 2005.. Dans ce cas ce serait directement un Huissier oeuvrant en tant qu'Auxiliaire de Justice qui serait intervenu sans blablas téléphoniques préalables..
Et dans ce cas pourquoi avoir attendu aussi longtemps?
La loghorrée que t'a été servie par l'honorable Officine semble démontrer qu'i s'agit d'une tentative de bluff habituel pour te pousser à la faute (Engager une négociation, payer 10€ par peur d'une saisie etc..). Faute qui pourrait être reconnue comme 'reconnaissance de dette' annulant prescription ou forclusion acquise..
Tout comme sleepy je penche pour une tentative de recouvrement tardif (Si du moins il y a bien eu une dette un jour! Pb homonymie?).
Méthode de l'Officine: taper fort pour inspirer la crainte et faire craquer le supposé débiteur..
La réglementation concernant le Recouvrement Amiable:
Art. L124-4 Code des procédures civiles d'exécution:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000025938360/2020-10-29/
Conseil: Le mieux est de ne pas répondre aux appels masqués.. Si tu réponds reste vague, ne donne AUCUNE info, ne promets RIEN.. Carrefour, connais pas.. Répète que tu n'est pas concernée, que tu ne comprends rien à leur délire..
Attendons un éventuel courrier.. Alors reviens sur le Forum pour la réponse..
Bon, entre nous, connais tu Carrefour? Aurais tu eu une Carte chez eux? Un impayé?
A+
Tu peux donner le nom de ce 'Cabinet de Recouvrement Judiciaire' (Nom pompeux qualifiant une banale une Officine..) afin de juger de son 'sérieux'?
Sur le fond:
Supposons qu'il y a bien eu un Jugement depuis le supposé impayé de 2005.. Dans ce cas ce serait directement un Huissier oeuvrant en tant qu'Auxiliaire de Justice qui serait intervenu sans blablas téléphoniques préalables..
Et dans ce cas pourquoi avoir attendu aussi longtemps?
La loghorrée que t'a été servie par l'honorable Officine semble démontrer qu'i s'agit d'une tentative de bluff habituel pour te pousser à la faute (Engager une négociation, payer 10€ par peur d'une saisie etc..). Faute qui pourrait être reconnue comme 'reconnaissance de dette' annulant prescription ou forclusion acquise..
Tout comme sleepy je penche pour une tentative de recouvrement tardif (Si du moins il y a bien eu une dette un jour! Pb homonymie?).
Méthode de l'Officine: taper fort pour inspirer la crainte et faire craquer le supposé débiteur..
La réglementation concernant le Recouvrement Amiable:
Art. L124-4 Code des procédures civiles d'exécution:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000025938360/2020-10-29/
Conseil: Le mieux est de ne pas répondre aux appels masqués.. Si tu réponds reste vague, ne donne AUCUNE info, ne promets RIEN.. Carrefour, connais pas.. Répète que tu n'est pas concernée, que tu ne comprends rien à leur délire..
Attendons un éventuel courrier.. Alors reviens sur le Forum pour la réponse..
Bon, entre nous, connais tu Carrefour? Aurais tu eu une Carte chez eux? Un impayé?
A+