Congé assistante maternelle en dehors des périodes

Elle6o Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2014 - 8 avril 2014 à 23:12
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 9 avril 2014 à 09:04
Bonjour,

Voici mon problème . J emploi une assistante maternelle agrée depuis septembre 2012 . Les premiers congés de l été 2013 se sont bien déroulés. ( prise de vacances en août comme convenu lors de la signature du contrat ). Mais cette année elle refuse de poser des congés pendant la période estivale mais pose 4 semaines entières en novembre . Nous sommes 3 couples employeurs , et tous posent leurs congés en août ( donc pas de litige ) . Elle m oblige a la payer normalement en août alors qu elle n aura aucun enfant a charge , et m impose ses congés en novembre .

Est ce légal ? Et quel moyen puis je appliquer pour qu elle prenne des congés en été et du sans soldes en novembre ? Car tous en attendant devint trouver une autre assistante maternelle pour novembre et que l on devra rémunérer bien entendu.

Merci pour votre temps , et vos conseils .

1 réponse

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 554
9 avril 2014 à 09:04
Bonjour,

Si vous êtes 3 employeurs et tous d'accord sur les dates de congés, vous êtes en droit de refuser les dates de votre assmat...d'autant plus si ils n'ont pas été posés avant le 01 mars !

Sans demande écrite par avenant, c'est le contrat qui fait foi...

Cordialement
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