Litige de limites de propriété

FOCIARELLA Messages postés 1 Date d'inscription samedi 5 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2014 - Modifié le 16 août 2017 à 06:24
bern29 Messages postés 4967 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 5 avril 2014 à 11:29
Bonjour

En 1989 j'ai acheté un lot SAFER composé de plusieurs parcelles. Le titre de propriété est le plus authentique possible. Avec des origines de propriété datant de 1868. Cependant je n'avais pu jusqu'à il y a 3 jours, appliquer un plan du cadastre sur une photo satellite grâce au site du gouvernement Géo Portail. A ma grande surprise, une maison ( en ruine) et 6 hectares de terrain m'appartiennent, alors que je pensais que cela ne m'appartenait pas. Je suis donc en litige avec le voisin qui dit que cette maison et un morceau de la parcelle lui appartiennent. Ils veulent prendre un avocat et aller en justice? Dans la mesure ou je suis en possession de ce titre de propriété avec une parcelle qui fait 23 hectares environ, il faut savoir que ses 23 hectares ne peuvent pas être pris sur d'autres parcelles puisque les autres parcelles m'appartiennent. Mon voisin dit qu'il y a une erreur du cadastre. Moi j'en doute, mais même si il y a eu une erreur de limites sur 10 voire même 20 mètres sur une distance de 500 mètres. Cette fameuse maison se trouve à 130 mètres au plus près de la limite. Est ce que ce titre de propriété peut être contestable? Pourquoi n'ont-il jamais fait valoir leur propriété? Je pense qu'il n'a pas de titre de propriété mais qu'il a eu la jouissance de cette maison et peut être qu'elle avait été louée par ses grands parents et de ce fait il pensait que cela leur appartenait.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26520 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 207
5 avril 2014 à 11:16
Bonjour
S'il vous plait
Merci


Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.

Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

Cordialement.
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bern29 Messages postés 4967 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 2 299
Modifié par bern29 le 5/04/2014 à 11:29
Bjr,
le cadastre n'a pas valeur de référence.
Si vous êtes en possession d'un titre/acte, c'est lui qui fait foi. Pour contester cela votre voisin doit pouvoir vous opposer un titre ou acte contraire.
Ce qu'il cherche visiblement,c'est de faire valoir la prescription acquisitive.
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