Litige de limites de propriété
FOCIARELLA
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bern29 Messages postés 4967 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 5 avril 2014 à 11:29
bern29 Messages postés 4967 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 5 avril 2014 à 11:29
A voir également:
- Litige de limites de propriété
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Limite de propriété en bordure de rivière ✓ - Forum Immobilier
- Coffret enedis limite de propriété - Forum Immobilier
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2 réponses
Josh Randall
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5 avril 2014 à 11:16
5 avril 2014 à 11:16
Bonjour
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Cordialement.
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Cordialement.
bern29
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Modifié par bern29 le 5/04/2014 à 11:29
Modifié par bern29 le 5/04/2014 à 11:29
Bjr,
le cadastre n'a pas valeur de référence.
Si vous êtes en possession d'un titre/acte, c'est lui qui fait foi. Pour contester cela votre voisin doit pouvoir vous opposer un titre ou acte contraire.
Ce qu'il cherche visiblement,c'est de faire valoir la prescription acquisitive.
le cadastre n'a pas valeur de référence.
Si vous êtes en possession d'un titre/acte, c'est lui qui fait foi. Pour contester cela votre voisin doit pouvoir vous opposer un titre ou acte contraire.
Ce qu'il cherche visiblement,c'est de faire valoir la prescription acquisitive.