Contrat permit B non signé

Question

Bonjour, 


En rangent des affaires je me suis aperçu que je possède deux exemplaires mon contrat de formation pour le permit B (des originaux, pas des photocopies).

Dans ces contrats, les seuls que j'ai de l'auto école dans laquelle je suis actuellement inscrite, j'ai remarquer qu'aucune case n'a était coché dans la catégorie "modalité de paiement - garantie financière" donc il n'est pas préciser si j'ai choisit l'option "au comptant" ou "échelonnée".
De plus ces deux contrats n'ont pas étaient signés par le "candidat" c'est à dire par moi.

J'ai payer 230€ pour la théorie et je possède une facture pour prouver cela.
J'en suis toujours à la théorie et je n'ai pas encore commencer la conduite.


Mes questions :

Puis-je demander le remboursement des 230€ ?
sous les motifs :

- qu'aucun contrat n'a pas était créé entre nous, comme mes exemplaires du contrat ne sont pas signés par moi ?

- que s'ils ne peuvent pas me montrer qu'ils disposent d'un contrat nous unissant et singé des deux parties (puisque si j'en ai deux je suppose que la personne qui a procédé à mon inscription n'a pas garder de copie et je n'ai pas le souvenir d'avoir signé quoi que ce soit) ?

- qu'aucun mode de paiement n'ai était spécifié, et donc que le contrat est nul ?

Merci par avance et bonne soirée

nemrod18 · Accepted Answer

Bonjour,

C'est très malhonnête et rien que pour ça, je ne t'aiderai pas.
 
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.

quatiche · Answer

Je vous demanderez de ne pas juger moralement cette affaire, sur laquelle de plus vous en connaissez pas les raisons qui me pousse a réfléchir à un tel remboursement.
Sachez seulement que les services proposés sont loin d'être à la hauteur  de ce qu'ils m'avaient présenter quand je chercher une auto école et donc que j'ai peu bénéficier de leur service et que je n'ai pas passer le code et que je suis encore loin de pouvoir le faire.

De plus votre réponse confirme le fait que cela est possible. Je vous en remercie.

Si quelqu'un pouvait m'apporter plus de détails, merci.

...^^Marie^^.....!!^^! · Answer

Bonjour

Ce forum traite de droit, le droit c'est savoir ce qui est légal ou ne l'est pas, ça n'a rien a voir avec ce que votre morale juge de malhonnête ou d'honnête, ce qui dépend bien évidement de votre éducation et de vos expériences mais en aucun cas de droit. 

Justement parce que le forum traite de droit, """"ça n'a rien a voir avec ce que votre morale juge de malhonnête ou d'honnête"" ben si !! Justement, vous êtes sur un forum de DROIT ; nemrod18 ne vous donnera pas la réponse à ce genre de malhonnêteté.

Je suis sûre que vous avez votre propre réponse.

@+

Contrat permit B non signé

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