augmentation suite à 3 déclarations sinistres Résolu

Question

bonjour, mon assureur augmente son tarif de 15% sous prétexte que j'ai déclaré 3 sinistres les 3 dernières années (tous en 2013). Il s'agit de 2 accidents dont je n'étais pas responsable donc mise en oeuvre garantie "défense-recours" donc ma cie n'a rien déboursé et 1 pour lequel j'ai utilisé mon cadeau de franchise de 137 euros que j'avais depuis 12 ans la cie m'a versé en plus des 137 euros, 1,92 euros. 
La cie reconnait qu'elle aurait dû m'avertir de ne pas déclarer le 3 ème sinistre pour ne pas avoir l'augmentation. 
Bien sûr cette pratique n'est mentionnée nulle part dans les conditions générales et particulières.
La Cie est-elle en droit de comptabiliser des sinistres NON responsables pour justifier de cette augmentation ?
Y a-t-il un cadre légal qui encadre les augmentations ?
Par avance merci pour votre réponse

juan730 · Answer

Bonjour,

Votre compagnie est totalement libre de majorer vos cotisations et vous même êtes libre de ne pas les accepter en résiliant votre contrat conformément aux conditions générales de votre contrat et au code des assurances.

Cordialement

masixa · Answer

bonsoir, 
merci pour votre réponse mais ce que je déplore c'est que l'on m'accorde un cadeau de franchise (depuis 12 ans) et qu'en l'utilisant l'on ne m'a pas avertie que j'allais être pénalisée. Si je n'avais pas eu ce cadeau à utiliser je n'aurais pas déclaré ce 3ème sinistre et je n'aurais pas eu d'augmentation. On me reprend d'une main ce que l'on me donne de l'autre.
Comment se fait-il que les sinistres pour lesquels vous n'êtes pas responsables sont pris en compte ?
Comment se fait-il que rien n'est mentionné dans les conditions du contrat comme pour les contrats auto le bonus-malus ?
Comme j'ai constaté l'augmentation quand j'ai reçu mon avis d'échéance, le délai est donc très court pour négocier avec mon assureur et éventuellement résilier et souscrire ailleurs. D'ailleurs avec 3 déclarations de sinistres est-ce qu^'un autre assureur va me prendre ?
bien cordialement  
masixa

juan730 · Answer

Bonjour,
Le crédit franchise (cadeau) de votre assureur vous a permis de ne pas "mettre la main au portefeuille" lors de votre sinistre responsable.
En ce qui concerne le coût de la cotisation, je vous rappelle que le coefficient de réduction majoration (bonus/malus) est loin d'être le seul élément dans le calcul des primes.
En effet, la présence, la fréquence ainsi que le type de sinistres non responsables pèsent également.
Prenez par exemple le bris de glace. Votre bonus n'est pas impacté mais votre assureur règle quand même la facture.
En ce qui concerne vos 3 sinistres, effectivement vous risquez de ne pas être conservé par l'assureur....a voir avec lui.
Vous trouverez sans doute un nouvel assureur en cherchant un peu autour de chez vous ou sur internet.
Cordialement,

masixa · Answer

Bonjour,
merci pour votre réponse.
Pour l'instant mon assureur n'a pas parlé de résiliation. Il a reconnu tout de même qu'il y avait eu de sa part un défaut de conseil lors de l'utilisation du cadeau de franchise car si je n'avais pas eu ce cadeau je n'aurais pas déclaré le sinistre puisque le montant de la réparation était d'1euro supérieur à la franchise. 
Comme vous paraissait bien connaitre les assurances. 
Pourriez-vous me confirmer ce que j'espère : c'est qu'au bout de 3 ans sans sinistre, comme ça a été depuis 45 ans, ma prime revienne à la normale.  Pourquoi comme pour l'auto il n'y a pas une clause bonus/malus en habitation ?
En conclusion, je me dis qu'il vaut mieux qu'il ne vaut mieux être assuré pour tout sur le même contrat. On m'a fait souscrire une garantie panne, bien à moi de ne pas l'avoir utilisée. J'espère qu'il n'en est pas de même pour l'assistance.
Heureusement qu'en assurance santé ce n'est pas pareil !
bien cordialement

juan730 · Answer

Bonjour,

Votre demande porte sur quelle sorte de contrat ?
Ce sera plus simple.
Cordlt

masixa · Answer

Bonsoir,
C'est mon assurance HABITATION 
bien cordialement

juan730 · Answer

Bonsoir,
Sauf a effectuer une demande auprès de votre conseiller, votre cotisation ne baissera pas après 36 mois sans sinistre.
Si votre assureur ne fait pas le geste souhaité, tournez vous vers un nouvel assureur pour lequel vous n'aurez plus à déclarer les antécédents des 3 dernières années...et donc la surprime qui va avec!
Cordlt

masixa · Answer

Bonsoir juan730,

Je viens de faire un courrier dans ce sens et espère une réponse positive.
Merci de m'avoir confirmé ce que je pensais faire dans le cas de la négative, à savoir que dans 3 ans, sans sinistres il faut le souhaiter, j'irai voir ailleurs.
je vais clôturer notre conversation et vous remercie encore sincèrement de m'avoir répondu. Ca m'a permis de me conforter dans ma démarche.

Bien cordialement

Augmentation suite à 3 déclarations sinistres

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