Comment obtenir un acte notarié refusé par le notaire ?

Question

Bonjour, Mon frère est décédé en 2010, en laissant une assurance vie pour ses 3 soeurs et notre père. Nous avons dû refuser sa succession, et sa banque nous informe que nous sommes bénéficiaires de cette assurance vie, elle est hors succession. Pour l'obtenir, il nous faut fournir un acte notarié confirmant au vue du livret de famille et de nos cartes d'identité que nous sommes ses soeurs et son père. Le notaire ne veut pas nous fournir cet acte précis. Pourquoi ? Que peut on faire ? Savez-vous le nom précis de cet acte ? Un autre notaire nous a dit que seul le notaire de la succession de mon frère pouvait faire cet acte.
Le dossier est totalement bloqué !!!

domdo76 · Answer

Bonjour

Bizarre !

que dit exactement la clause bénéficiaire de ce contrat d'assurance-vie ?

Sauf dans le cas où cette clause est vague  du style "mes frères et soeurs" et pas nominative  'Melle XY ma soeur née le... Mr XX..."  
l'assurance n'a pas besoin de cet acte de notoriété .

Le notaire ne veut pas nous fournir cet acte précis. Pourquoi ?
demandez lui, normalement il ne peut vous le refuser.
la succession était-elle française ?

cdlt

Luce28 · Answer

Merci de votre réponse.
C'est la banque qui réclame une attestation de filiation par le notaire de la succession de mon frère. Celui-ci a envoyé une photocopie du livret de famille et ne veut pas faire le papier manuscrit demandé par la banque. Ce notaire refuse de nous accorder un RV. La banque attend ce papier et refuse tout autre document.  La somme à distribuer est de 24 000€. La succession est française. Un autre notaire a refusé de faire ce papier car il n'est pas le notaire de la succession ! Situation bloquée !

Louise · Answer

Esque une encienne conjointe peut réclamer un montent d’argent si son nom ne paraît pas sûr une propriété et que le conjoint est remarié depuis 10ans même si ils a fait vie commune pendant 20ans avec l’ex conjointe

Louise · Answer

Québec

Comment obtenir un acte notarié refusé par le notaire ?

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters