Terrain 4000m2
budy1972
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 avril 2014 à 12:54
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Josh Randall
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4 avril 2014 à 11:28
4 avril 2014 à 11:28
Bonjour
le notaire lui a preciser que la partie qui lui reste donc 6000m2 ne serait pas constructible pendant 10ans,a cause d'une ancienne loi francaise empechant de faire 3 lots a 4000m2Si le notaire pouvait fournir le texte dont il parle. Car après recheche je n'ai rien trouvé qui indique cela.
4 avril 2014 à 12:38
4 avril 2014 à 12:54