Quetsion sur lois RT à especter et TVA qui s'appliquera.

Kalfifi Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 6 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2014 - 6 avril 2014 à 22:53
Josh Randall Messages postés 26542 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 17 juin 2024 - 9 avril 2014 à 00:16
Nous avons obtenu un CU pour "les opérations consistants en une transformation d'un garage existant en habitation avec 2 places de stationnement".
C'est mot pour mot ce qu'il y a sur le certificat d'urbanisme.
Il s'agit d'un ancien garage en dur (murs en parpaings et toit en charpente et tuiles).Le raccordement à l'eau et à l'électricité sont existant depuis de nombreuses années. Et une petite zone de couchage précaire existaient.
Nous souhaitons en faire une habitation, et on nous à dis qu'il était indispensable de déposer un CU puis un permis. Puisque le bâtiment étant enregistré comme un garage il faudrait demander un permis de construire pour changement de destination.
Mais pour évaluer les charges que cela suppose, nous voulons savoir quel serait le taux de tva que s'appliquerait ainsi que le lois rt. Il s'agit d'un bâtiment en dur, avec une bonne partie du gros oeuvre qui entrerait tout à fait dans l'ancienne réglementation. Mais si nous devions mettre aux normes de la rt 2012, nous devrions quasiment détruire tout l'existant pour recommencer...
C'est ça être écolo?
Bref, si quelqu'un peut nous renseigner ça nos permettrait de savoir comment avancer.
Merci d'avance

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26542 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 17 juin 2024 8 218
8 avril 2014 à 08:03
Bonjour

on nous à dis qu'il était indispensable de déposer un CU puis un permis.
Le CUb n'était en rien indispensable.

Voir ici la TVA applicable pour 2014
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568

Depuis le 1er janvier 2013, toutes les constructions neuves doivent respecter cette nouvelle réglementation thermique. Les extensions et surélévations de bâtiments existants aussi !
(Source: le site de l'Ademe)

Mais dans la mesure ou il n'y aurait pas de création de surface de plancher il n'y aurait pas beoin de se plier à à la RT2012
Voir cette brochure à ce sujet.
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J'ai oublié de préciser qu'il s'agit d'un garage indépendant de la maison d'habitation d'origine qui se situe 80m plus loin.
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Josh Randall Messages postés 26542 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 17 juin 2024 8 218
9 avril 2014 à 00:16
Cela ne change rien à ma réponse
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