Quetsion sur lois RT à especter et TVA qui s'appliquera.
Kalfifi
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Josh Randall Messages postés 26542 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 17 juin 2024 - 9 avril 2014 à 00:16
Josh Randall Messages postés 26542 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 17 juin 2024 - 9 avril 2014 à 00:16
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1 réponse
Josh Randall
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8 avril 2014 à 08:03
8 avril 2014 à 08:03
Bonjour
Voir ici la TVA applicable pour 2014
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568
Depuis le 1er janvier 2013, toutes les constructions neuves doivent respecter cette nouvelle réglementation thermique. Les extensions et surélévations de bâtiments existants aussi !
(Source: le site de l'Ademe)
Mais dans la mesure ou il n'y aurait pas de création de surface de plancher il n'y aurait pas beoin de se plier à à la RT2012
Voir cette brochure à ce sujet.
on nous à dis qu'il était indispensable de déposer un CU puis un permis.Le CUb n'était en rien indispensable.
Voir ici la TVA applicable pour 2014
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568
Depuis le 1er janvier 2013, toutes les constructions neuves doivent respecter cette nouvelle réglementation thermique. Les extensions et surélévations de bâtiments existants aussi !
(Source: le site de l'Ademe)
Mais dans la mesure ou il n'y aurait pas de création de surface de plancher il n'y aurait pas beoin de se plier à à la RT2012
Voir cette brochure à ce sujet.
8 avril 2014 à 23:13
9 avril 2014 à 00:16