Opposition administrative après amende majorée
caisses.quilladie
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Bonjour à toutes et tous. Cas dont l'enjeu est faible, sauf l'arnaque administrative.
J'ai eu une amende de stationnement de 11 € le 01/11/2012. Je l'ai payée par chèque le 5/11/2012, débité le 15/11/2012. Tout va bien donc.
Eh non, car le 21/02/2013, je reçois un avis d'amende majorée de 22 €. Je conteste auprès de l'OMP qui rejette le 04/07/2013 car je n'ai pas fourni l'original de cet avis de majoration. Je reçois en même temps un avis d'huissier d'avoir à payer 27,5 €.
Je téléphone à cet huissier et lui explique ce qui précède. Il répond que c'est un cas de nullité, car depuis le 2 ou 3 août 2011, l'amende de stationnement est passée à 17 €. Je re-conteste (demande de nullité) auprès de l'OMP qui rejette le 10/09/2013 car je n'ai pas fourni l'original de cet avis de majoration (il convient de noter que j'aurais dû fournir deux fois l'original).
Je re-téléphone à cet huissier et lui explique ce qui précède. Il répond qu'il est dé-saisi et conseille de prendre rendez-vous au service de l'amende. Une quinzaine d'appels dans la semaine n'ont pas été plus loin que la sonnerie.
J'ai eu une amende de stationnement de 11 € le 01/11/2012. Je l'ai payée par chèque le 5/11/2012, débité le 15/11/2012. Tout va bien donc.
Eh non, car le 21/02/2013, je reçois un avis d'amende majorée de 22 €. Je conteste auprès de l'OMP qui rejette le 04/07/2013 car je n'ai pas fourni l'original de cet avis de majoration. Je reçois en même temps un avis d'huissier d'avoir à payer 27,5 €.
Je téléphone à cet huissier et lui explique ce qui précède. Il répond que c'est un cas de nullité, car depuis le 2 ou 3 août 2011, l'amende de stationnement est passée à 17 €. Je re-conteste (demande de nullité) auprès de l'OMP qui rejette le 10/09/2013 car je n'ai pas fourni l'original de cet avis de majoration (il convient de noter que j'aurais dû fournir deux fois l'original).
Je re-téléphone à cet huissier et lui explique ce qui précède. Il répond qu'il est dé-saisi et conseille de prendre rendez-vous au service de l'amende. Une quinzaine d'appels dans la semaine n'ont pas été plus loin que la sonnerie.
A voir également:
- Opposition administrative après amende majorée
- Exemple de procuration administrative - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Amende recensement - Guide
- Amende crit air - Guide
- Amende stationnement genant - Forum Automobile
- Virement ste de gestion administrative - Forum Entreprise et sociétés
4 réponses
Bonjour,
Etes-vous sûr qu'il s'agit bien de la même amende ?
Vous avez acheté un timbre amende ?
Et qu'en avez-vous fait ?
Avez-vous conservé la partie détachable ?
Etes-vous sûr qu'il s'agit bien de la même amende ?
Vous avez acheté un timbre amende ?
Et qu'en avez-vous fait ?
Avez-vous conservé la partie détachable ?
Merci de votre réponse. Ce message est parti incomplet. Il est remplacé par celui de 18h52. Oui c'est la même amende que j'ai payée par chèque, donc pas de timbre-amende.
Mais c'était une amende électronique ?
Car si amende sur pare brise, il fallait payer par achat de timbre amende, coller une partie du timbre, mettre un timbre postal et renvoyer la carte.
L'autre partie du timbre amende devait être conservée par vos soins pour preuve d'achat.
Si vous avez payé par chèque, demandez la copie recto-verso à votre banque, mais c'est payant. Vous saurez qui a encaissé ce chèque. Et apportez cette preuve au service qui vous réclame cette amende.
Car si amende sur pare brise, il fallait payer par achat de timbre amende, coller une partie du timbre, mettre un timbre postal et renvoyer la carte.
L'autre partie du timbre amende devait être conservée par vos soins pour preuve d'achat.
Si vous avez payé par chèque, demandez la copie recto-verso à votre banque, mais c'est payant. Vous saurez qui a encaissé ce chèque. Et apportez cette preuve au service qui vous réclame cette amende.
Le premier message est parti incomplet (mauvaise manoeuvre, ordinateur capricieux ?), son remplaçant de 18h52 a été supprimé. Voici la suite.
Le 20/02/2014 je reçois un avis d'opposition administrative (ramené à 22 €), le tiers détenteur étant une caisse de retraite située à Paris.
Les procédures que j'ai trouvées sur internet indiquent de contester auprès du trésorier payeur général du département, dans le délai de deux mois (soit 20 avril). Or il n'y a plus trésorier payeur général mais direction départementale des finances publiques. D'où mes questions ;
1 Est-ce le département de ma résidence, celui de l'infraction ou celui de la caisse de retraite qui a reçu l'avis d'opposition administrative ?
2 Comment trouver le nom et l'adresse auprès de qui contester en nullité ?
3 quels documents faut-il fournir ?
Comme dit au début, je ne ferai pas une maladie si je n'aboutis pas, mais, bon, on n'aime pas se faire pigeonner, même par la "chère administration française !
Merci à vous qui prendrez la peine de me lire et de répondre.
J'ajoute que j'ai toujours payé mes amendes par chèque et cela se passait normalement. Que j'ai demandé à la banque à qui avait été crédité le chèque et qu'elle n'a pas voulu répondre car (dixit) couvert pas le secret bancaire, qu'elle m'a fait une photocopie du recto seulement du chèque, pour la modique somme de 8 € dont j'ai obtenu le remboursement par le médiateur de la banque (postale). Je pense que la majoration vient du paiement de 11 € au lieu de 17 à cette date, mais il n'y a pas eu d'explication.
Merci de m'avoir lu.
Le 20/02/2014 je reçois un avis d'opposition administrative (ramené à 22 €), le tiers détenteur étant une caisse de retraite située à Paris.
Les procédures que j'ai trouvées sur internet indiquent de contester auprès du trésorier payeur général du département, dans le délai de deux mois (soit 20 avril). Or il n'y a plus trésorier payeur général mais direction départementale des finances publiques. D'où mes questions ;
1 Est-ce le département de ma résidence, celui de l'infraction ou celui de la caisse de retraite qui a reçu l'avis d'opposition administrative ?
2 Comment trouver le nom et l'adresse auprès de qui contester en nullité ?
3 quels documents faut-il fournir ?
Comme dit au début, je ne ferai pas une maladie si je n'aboutis pas, mais, bon, on n'aime pas se faire pigeonner, même par la "chère administration française !
Merci à vous qui prendrez la peine de me lire et de répondre.
J'ajoute que j'ai toujours payé mes amendes par chèque et cela se passait normalement. Que j'ai demandé à la banque à qui avait été crédité le chèque et qu'elle n'a pas voulu répondre car (dixit) couvert pas le secret bancaire, qu'elle m'a fait une photocopie du recto seulement du chèque, pour la modique somme de 8 € dont j'ai obtenu le remboursement par le médiateur de la banque (postale). Je pense que la majoration vient du paiement de 11 € au lieu de 17 à cette date, mais il n'y a pas eu d'explication.
Merci de m'avoir lu.
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