Contravention suite à un rappel à la lois
Gilles_57
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Peut-être allez-vous pouvoir me renseigner.
Il y a deux semaines, je me suis fait contrôler par une brigade de la gendarmerie pour non-respect des distances de sécurité entre eux et moi-même, ils m'ont donc demandé de m'arrêter ce que j'ai effectué pour un contrôle de papier et un rappel de la loi pour mon infraction au code de la route, plus de peurs de mal, j'étais content que ça s'en tienne à ça. Au final aujourd'hui en allant au courrier, je tombe sur une contravention pour non-respect des distances de sécurité 90€ et 3 points en moins qui s'avèrent devais être un rappel à la loi comme ce gendarme me l'avais bien confirmer.
De là, je pense déja à contester si cela est vraiment nécessaire ? Ou s'il y a d'autre recours possible ?
En sachant aussi qu'aujourd'hui, je suis allé à la gendarmerie pour essayer de voir le gendarme en question, ce qui m'a était impossible. Du moins, j'ai eu droit à vous pouvez contester cette décision, merci au revoir.
Edit : J'oubliais de dire aussi que j'ai dû signer dans leurs pad pour sois disant confirmer mon erreur et que j'accepte le rappel à lois alors qu'en réalité, je signais la contravention.
Merci
Peut-être allez-vous pouvoir me renseigner.
Il y a deux semaines, je me suis fait contrôler par une brigade de la gendarmerie pour non-respect des distances de sécurité entre eux et moi-même, ils m'ont donc demandé de m'arrêter ce que j'ai effectué pour un contrôle de papier et un rappel de la loi pour mon infraction au code de la route, plus de peurs de mal, j'étais content que ça s'en tienne à ça. Au final aujourd'hui en allant au courrier, je tombe sur une contravention pour non-respect des distances de sécurité 90€ et 3 points en moins qui s'avèrent devais être un rappel à la loi comme ce gendarme me l'avais bien confirmer.
De là, je pense déja à contester si cela est vraiment nécessaire ? Ou s'il y a d'autre recours possible ?
En sachant aussi qu'aujourd'hui, je suis allé à la gendarmerie pour essayer de voir le gendarme en question, ce qui m'a était impossible. Du moins, j'ai eu droit à vous pouvez contester cette décision, merci au revoir.
Edit : J'oubliais de dire aussi que j'ai dû signer dans leurs pad pour sois disant confirmer mon erreur et que j'accepte le rappel à lois alors qu'en réalité, je signais la contravention.
Merci
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6 réponses
Vous ne pouvez pas avoir eu un "rappel a la loi" tel que défini au code de procédure pénale, puisque cela ce fait sur convocation
parcontre le gendarme vous à expliqué la loi, ce qui ne veut pas dire qu'il ne vous mets pas la contravention
parcontre le gendarme vous à expliqué la loi, ce qui ne veut pas dire qu'il ne vous mets pas la contravention
Merci pour votre réponse.
Personnellement, je ne savais même pas que cela existait, et puis à aucun moment le gendarme m'a indiqué que je dois m'attendre à une contravention, et que justement, ça s'arrêterait à ce fameux "rappel à la loi"
Est ce que le gendarme était dans sont droit de procéder ainsi ?
Personnellement, je ne savais même pas que cela existait, et puis à aucun moment le gendarme m'a indiqué que je dois m'attendre à une contravention, et que justement, ça s'arrêterait à ce fameux "rappel à la loi"
Est ce que le gendarme était dans sont droit de procéder ainsi ?
La lettre de contestation est partie aujourd'hui en accusé de réception, car je ne trouve pas correct de laisser partir un conducteur en lui affirmant qu'il n'a pas eu de contravention et qu'au final elle va arriver d'ici quelques jours, le mensonge est un délit non ?
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Salut
Le soucis, c'est que si ça en arrive à "sa parole contre la tienne", tu seras forcément perdant, le gendarme étant assermenté.
De plus, vu que d'après tes dire, tu as enfreint le code de la route, je doute que ta contestation aboutisse.
Allumez un feu pour quelqu'un et il sera au chaud pour le reste de la journée. Mettez à feu un homme et il sera au chaud pour le restant de sa vie.
-Terry Pratchett-
Le soucis, c'est que si ça en arrive à "sa parole contre la tienne", tu seras forcément perdant, le gendarme étant assermenté.
De plus, vu que d'après tes dire, tu as enfreint le code de la route, je doute que ta contestation aboutisse.
Allumez un feu pour quelqu'un et il sera au chaud pour le reste de la journée. Mettez à feu un homme et il sera au chaud pour le restant de sa vie.
-Terry Pratchett-
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais j'ai payé 350€ demandes par le juge en dédommagement de la franchise pour rembourser la victime qui a payer pour réparer sa voiture abîmée..
le litige étant règle par la loi maintenant l'assurance de la victime me demande de payer toute la réparation de la voiture est ce légal.
Merci.
pas de classement sans suite, puisque rappel à la loi.
et ca c'est du pénal.
Si l'assurance veux vous réclamer quelque chose c'est du civil, et pourra engager une action en justice