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Toucher les APL sans que son nom figure sur le bail

adrienappart Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2014 - 2 avril 2014 à 23:47
adrienappart Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2014 - 3 avril 2014 à 11:47
Bonjour,

Je m'apprête à louer un appartement avec ma copine qui va utiliser ses garanties pour obtenir le logement. Je me doute donc que mon nom n'apparaîtra pas sur le bail.
Je suis étudiant et ai droit aux APL, et je verserai à ma copine la moitié du loyer pour qu'elle le règle en sa totalité chaque mois.

Puis-je toujours prétendre aux APL même sans figurer sur le bail ? Dois-je déclarer que je suis "sous-locataire" ?

Merci d'avance !

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
Modifié par Enka1 le 2/04/2014 à 23:55
Bonjour,

Vous devriez lire sur ce post, cela devrait répondre à vos interrogations. :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4835763-toucher-les-apl-sans-bail

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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adrienappart Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2014 1
3 avril 2014 à 00:08
Bonsoir! Merci de votre rèponse. J'etais déjà tombé sur ce post, mais n'avais finalement pas trouvé de réponse à mon problème dedans. Mon amie est étrangère et viendra étudier ici un an, on vivra donc ensemble. Pour prendre l'appartement, on utilisera ses garanties qui sont plus importantes que les miennes. Pensez-vous que l'on puisse demander au bailleur de faire apparaitre mon nom sur le bail, même si mes garanties ne sont pas prises en compte? Cela aiderait-il que nous soyons PACSés ?

Merci encore!
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
3 avril 2014 à 00:21
Je ne sais pas ce que vous appelez des garanties plus importantes que les vôtres.

On peut toujours mettre un bail à deux nom, mais une chose est sûre, on ne peut pas cumuler les avantages.
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