Toucher les APL sans que son nom figure sur le bail
adrienappart
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adrienappart Messages postés 8 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je m'apprête à louer un appartement avec ma copine qui va utiliser ses garanties pour obtenir le logement. Je me doute donc que mon nom n'apparaîtra pas sur le bail.
Je suis étudiant et ai droit aux APL, et je verserai à ma copine la moitié du loyer pour qu'elle le règle en sa totalité chaque mois.
Puis-je toujours prétendre aux APL même sans figurer sur le bail ? Dois-je déclarer que je suis "sous-locataire" ?
Merci d'avance !
Je m'apprête à louer un appartement avec ma copine qui va utiliser ses garanties pour obtenir le logement. Je me doute donc que mon nom n'apparaîtra pas sur le bail.
Je suis étudiant et ai droit aux APL, et je verserai à ma copine la moitié du loyer pour qu'elle le règle en sa totalité chaque mois.
Puis-je toujours prétendre aux APL même sans figurer sur le bail ? Dois-je déclarer que je suis "sous-locataire" ?
Merci d'avance !
A voir également:
- Location sans bail : apl
- Bail location gratuit - Guide
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- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Simulation apl - Guide
- Location bureaux sans bail - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Vous devriez lire sur ce post, cela devrait répondre à vos interrogations. :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4835763-toucher-les-apl-sans-bail
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci encore!
On peut toujours mettre un bail à deux nom, mais une chose est sûre, on ne peut pas cumuler les avantages.
Je veux dire par garanties plus importantes que ses parents ont des ressources plus importantes que mes parents, donc nous utiliserions ses garanties et non les miennes. C'est pour ca que je pense que mon nom ne figurera pas au bail. Savez-vous si ce sera le cas?
Vous pouvez très bien prendre le bail à vos deux noms en prenant comme garants ses parents et non les votre.
Seule la personne dont le nom est sur le bail peut faire une demande d'aide au logement et ce sont les revenus de tout le foyer qui est pris en compte.
Donc clairement si vous n'êtes pas sur le bail vous ne pouvez pas faire de demande d'aide au logement.