Toucher les APL sans que son nom figure sur le bail
adrienappart
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adrienappart Messages postés 8 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je m'apprête à louer un appartement avec ma copine qui va utiliser ses garanties pour obtenir le logement. Je me doute donc que mon nom n'apparaîtra pas sur le bail.
Je suis étudiant et ai droit aux APL, et je verserai à ma copine la moitié du loyer pour qu'elle le règle en sa totalité chaque mois.
Puis-je toujours prétendre aux APL même sans figurer sur le bail ? Dois-je déclarer que je suis "sous-locataire" ?
Merci d'avance !
Je m'apprête à louer un appartement avec ma copine qui va utiliser ses garanties pour obtenir le logement. Je me doute donc que mon nom n'apparaîtra pas sur le bail.
Je suis étudiant et ai droit aux APL, et je verserai à ma copine la moitié du loyer pour qu'elle le règle en sa totalité chaque mois.
Puis-je toujours prétendre aux APL même sans figurer sur le bail ? Dois-je déclarer que je suis "sous-locataire" ?
Merci d'avance !
1 réponse
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Bonjour,
Vous devriez lire sur ce post, cela devrait répondre à vos interrogations. :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4835763-toucher-les-apl-sans-bail
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...-
Bonsoir! Merci de votre rèponse. J'etais déjà tombé sur ce post, mais n'avais finalement pas trouvé de réponse à mon problème dedans. Mon amie est étrangère et viendra étudier ici un an, on vivra donc ensemble. Pour prendre l'appartement, on utilisera ses garanties qui sont plus importantes que les miennes. Pensez-vous que l'on puisse demander au bailleur de faire apparaitre mon nom sur le bail, même si mes garanties ne sont pas prises en compte? Cela aiderait-il que nous soyons PACSés ?
Merci encore! -
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Bonjour,
Vous pouvez très bien prendre le bail à vos deux noms en prenant comme garants ses parents et non les votre.
Seule la personne dont le nom est sur le bail peut faire une demande d'aide au logement et ce sont les revenus de tout le foyer qui est pris en compte.
Donc clairement si vous n'êtes pas sur le bail vous ne pouvez pas faire de demande d'aide au logement. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...