Sujet Précédent Sujet Suivant

Toucher les APL sans bail

Tifenn - 15 juin 2010 à 18:48
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 15 juin 2010 à 19:05

Bonjour,
Etudiante, je viens d'eménager avec mon ami qui quant à lui travaille à tps plein. Le bail est à son nom.
Comment puis-je faire pour toucher les APL comme-si j'étais seule dans l'appartement?
Une simple quitance de loyer à mon nom peut-elle suffire?

Merci d'avance.

Tifenn

A voir également:

Location sans bail : apl
Apl retroactif - Guide
Simulation apl - Guide
Bail à un seul nom mais vit en couple apl - Forum Louer un logement
Demande apl formulaire 2023 - Guide
Montant rsa personne seule avec apl - - Aides sociales Pratique

3 réponses

Réponse 1 / 3

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
15 juin 2010 à 18:53

N'oubliez pas que la caf croise ses fichiers avec ceux de la CPAM,les impots et qu'ils savent qui habite et ou

Réponse 2 / 3

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 401
15 juin 2010 à 18:52

Bonjour,

Pourquoi voulez-vous percevoir des APL pour un logement qui n'est pas le vôtre ?

Attention à ne pas frauder...

Si l'appartement est à votre ami, alors il en assumera le coût et demandera en son nom l'APL. Vous concernant, faites en sorte d'apparaître sur les papiers officiels de la location (bail, quittance...), de sorte à prouver que vous occupez bien le logement.

Cordialement :)

Tifenn
15 juin 2010 à 19:01

Mais je finance une partie du loyer. Il ne s'agit pas réellement d'une fraude, c'est juste que mon ami y vit depuis 8 mois et que l'agence ne veut mettre le bail à mon nom qu'à condition de payer à nouveau des frais de dossier , ce que je ne peux me permettre.

Est-ce qu'une simple quittance comportant mon nom pourrait suffire à ma demande d'APL?

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 401
15 juin 2010 à 19:03

Non, pour traiter votre demande d'APL, la CAF vous demandera une attestation signée de votre propriétaire comme quoi vous êtes bien locataire ou colocataire. Cependant, votre agence ne vous fournira pas ce document si vous n'êtes pas inscrite sur le bail !!!

Et une quittance avec votre nom ne suffit pas...

Cordialement :)

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 717
15 juin 2010 à 19:05

la caf prendra en compte son salaire !!

Discussions similaires

CAF sans bail-est-ce légale?

Est ce que je peux toucher les apl sans bail

toucher les APL sans que son nom figure sur le bail

loyer sans bail : apl ?

Bail à un seul nom mais vie en couple

Garder l'appartement malgré la séparation

Toucher les APL sans bail

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters