Portail sur voie ( à priori ) privée
valdhuez
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 1 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2014
-
1 avril 2014 à 21:39
framsy52 Messages postés 147 Date d'inscription jeudi 27 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2017 - 2 avril 2014 à 09:36
framsy52 Messages postés 147 Date d'inscription jeudi 27 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2017 - 2 avril 2014 à 09:36
A voir également:
- Portail sur voie ( à priori ) privée
- Voie privée dans un lotissement - Forum Construire une maison
- Refaire bip portail résidence - Forum Louer un logement
- Demande d'emploi dans une ecole privée ✓ - Forum salariés
- Aggravation servitude portail - Forum Voisinage
- Stationnement voie privée - Forum Immobilier
2 réponses
coyote3317
Messages postés
1588
Date d'inscription
mercredi 30 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2023
767
2 avril 2014 à 09:30
2 avril 2014 à 09:30
Si vous payez des charges pour l'éclairage de la voie, c'est que c'est privé; On ne paie de charge pour l'éclairage public, ce sont nos impôts locaux qui paient.
framsy52
Messages postés
147
Date d'inscription
jeudi 27 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2017
47
2 avril 2014 à 09:36
2 avril 2014 à 09:36
Bonjour,
Comme toujours, la mairie est la mieux placée pour répondre à ce genre de question. Voyez avec elle.
Un portail de 3m, un camion pompier peut passer, un portail "normal" fait 2.50m
Bonne journée
Comme toujours, la mairie est la mieux placée pour répondre à ce genre de question. Voyez avec elle.
Un portail de 3m, un camion pompier peut passer, un portail "normal" fait 2.50m
Bonne journée