Portail sur voie ( à priori ) privée
valdhuez
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framsy52 Messages postés 193 Statut Membre -
framsy52 Messages postés 193 Statut Membre -
Bonjour,
Une voie bitumée en impasse, possédant un éclairage public et un emplacement pour les secours d'une largeur de 3,90m dessert mon pavillon ainsi que deux autres maisons. Afin d'êtres tranquilles ( certaines et certains viennent là pour êtres tranquilles ( des préservatifs jonchent le sol assez régulièrement, et parfois des seringues.... ) nous envisageons de mettre à l'entrée un portail pivotant qui serait fermé le soir. J'habite ici depuis Juillet 2010, et l'on m'a dit que cette voie est privée....mais j'en doute puisque nous payons des charges EDF pour l'éclairage ( obligation pour la sécurité ).
- 1) - Nous faut-il une autorisation administrative ?
- 2) - Le portail prévu ferait 3 mètres, à mon sens insuffisant pour laisser passer un camion de
pompier. Qui décide de la largeur minimale accessible d'une voie ( à priori privée ). Le
maire ?
- 3) - Aura-t-on le droit de le fermer la nuit ( avec un cadenas par exemple ). Un de nous trois
ne devra t-il pas être toujours présent la nuit, au cas où ?
Merci à tous pour m'éclairer.....je ne souhaite pas être hors-la-loi, même si je comprends l'irritabilité de mon voisin situé en bout de cette voie....
Une voie bitumée en impasse, possédant un éclairage public et un emplacement pour les secours d'une largeur de 3,90m dessert mon pavillon ainsi que deux autres maisons. Afin d'êtres tranquilles ( certaines et certains viennent là pour êtres tranquilles ( des préservatifs jonchent le sol assez régulièrement, et parfois des seringues.... ) nous envisageons de mettre à l'entrée un portail pivotant qui serait fermé le soir. J'habite ici depuis Juillet 2010, et l'on m'a dit que cette voie est privée....mais j'en doute puisque nous payons des charges EDF pour l'éclairage ( obligation pour la sécurité ).
- 1) - Nous faut-il une autorisation administrative ?
- 2) - Le portail prévu ferait 3 mètres, à mon sens insuffisant pour laisser passer un camion de
pompier. Qui décide de la largeur minimale accessible d'une voie ( à priori privée ). Le
maire ?
- 3) - Aura-t-on le droit de le fermer la nuit ( avec un cadenas par exemple ). Un de nous trois
ne devra t-il pas être toujours présent la nuit, au cas où ?
Merci à tous pour m'éclairer.....je ne souhaite pas être hors-la-loi, même si je comprends l'irritabilité de mon voisin situé en bout de cette voie....
A voir également:
- Portail sur voie ( à priori ) privée
- Citation à comparaître par voie d'huissier - Guide
- Distance portail voie publique - Forum Immobilier
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