Portail sur voie ( à priori ) privée

valdhuez Messages postés 1 Date d'inscription mardi 1 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2014 - 1 avril 2014 à 21:39
framsy52 Messages postés 147 Date d'inscription jeudi 27 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2017 - 2 avril 2014 à 09:36
Bonjour,

Une voie bitumée en impasse, possédant un éclairage public et un emplacement pour les secours d'une largeur de 3,90m dessert mon pavillon ainsi que deux autres maisons. Afin d'êtres tranquilles ( certaines et certains viennent là pour êtres tranquilles ( des préservatifs jonchent le sol assez régulièrement, et parfois des seringues.... ) nous envisageons de mettre à l'entrée un portail pivotant qui serait fermé le soir. J'habite ici depuis Juillet 2010, et l'on m'a dit que cette voie est privée....mais j'en doute puisque nous payons des charges EDF pour l'éclairage ( obligation pour la sécurité ).

- 1) - Nous faut-il une autorisation administrative ?
- 2) - Le portail prévu ferait 3 mètres, à mon sens insuffisant pour laisser passer un camion de
pompier. Qui décide de la largeur minimale accessible d'une voie ( à priori privée ). Le
maire ?
- 3) - Aura-t-on le droit de le fermer la nuit ( avec un cadenas par exemple ). Un de nous trois
ne devra t-il pas être toujours présent la nuit, au cas où ?

Merci à tous pour m'éclairer.....je ne souhaite pas être hors-la-loi, même si je comprends l'irritabilité de mon voisin situé en bout de cette voie....

2 réponses

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
2 avril 2014 à 09:30
Si vous payez des charges pour l'éclairage de la voie, c'est que c'est privé; On ne paie de charge pour l'éclairage public, ce sont nos impôts locaux qui paient.
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framsy52 Messages postés 147 Date d'inscription jeudi 27 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2017 47
2 avril 2014 à 09:36
Bonjour,
Comme toujours, la mairie est la mieux placée pour répondre à ce genre de question. Voyez avec elle.
Un portail de 3m, un camion pompier peut passer, un portail "normal" fait 2.50m
Bonne journée
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