Portail sur voie ( à priori ) privée
valdhuez
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framsy52 Messages postés 147 Date d'inscription jeudi 27 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2017 - 2 avril 2014 à 09:36
framsy52 Messages postés 147 Date d'inscription jeudi 27 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2017 - 2 avril 2014 à 09:36
A voir également:
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2 réponses
coyote3317
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mercredi 30 mars 2011
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2 avril 2014 à 09:30
2 avril 2014 à 09:30
Si vous payez des charges pour l'éclairage de la voie, c'est que c'est privé; On ne paie de charge pour l'éclairage public, ce sont nos impôts locaux qui paient.
framsy52
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2 avril 2014 à 09:36
2 avril 2014 à 09:36
Bonjour,
Comme toujours, la mairie est la mieux placée pour répondre à ce genre de question. Voyez avec elle.
Un portail de 3m, un camion pompier peut passer, un portail "normal" fait 2.50m
Bonne journée
Comme toujours, la mairie est la mieux placée pour répondre à ce genre de question. Voyez avec elle.
Un portail de 3m, un camion pompier peut passer, un portail "normal" fait 2.50m
Bonne journée