Loyers impayés
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Bleu Lavande
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Bleu Lavande -
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Bonjour à tous,
Je suis propriétaire d'un logement dont le locataire ne paie pas ses loyers ou plus exactement il ne s'exécute que lorsque nous lui envoyons un commandement de payer par huissier, depuis 3 ans. Il n'avait pas non plus d'assurance habitation et n'a pas fait l'entretien de la chaudière. Dernièrement nous avons dû à nouveau lui envoyer l'huissier pour 6 mois de loyers impayés et avions l'intention de demander son expulsion car notre bail comprend une clause résolutoire. Ma question est : si il paie ce qu'il nous doit dans le délai prévu de 2 mois et prend une assurance, pouvons nous quand même mettre fin à son bail (l'expulser) en l'assignant en référé, et si cela est possible devons nous prendre un avocat. Quelle peut-être l'issue et quels sont les frais de ce type de procédure?
Merci d'avance de vos explications, car habitant à l'étranger il nous est difficile de trouver conseil...
Je suis propriétaire d'un logement dont le locataire ne paie pas ses loyers ou plus exactement il ne s'exécute que lorsque nous lui envoyons un commandement de payer par huissier, depuis 3 ans. Il n'avait pas non plus d'assurance habitation et n'a pas fait l'entretien de la chaudière. Dernièrement nous avons dû à nouveau lui envoyer l'huissier pour 6 mois de loyers impayés et avions l'intention de demander son expulsion car notre bail comprend une clause résolutoire. Ma question est : si il paie ce qu'il nous doit dans le délai prévu de 2 mois et prend une assurance, pouvons nous quand même mettre fin à son bail (l'expulser) en l'assignant en référé, et si cela est possible devons nous prendre un avocat. Quelle peut-être l'issue et quels sont les frais de ce type de procédure?
Merci d'avance de vos explications, car habitant à l'étranger il nous est difficile de trouver conseil...
6 réponses
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Bonjour,
le fait de payer ses loyers , systématiquement en retard, même si au final tout est payé, peut être une raison de non renouvellement de bail.-
Ne pas contracter une assurance habitation ,est une clause de résiliation de bail
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Merci de vos réponses, il vient de tout payer au dernier moment et de prendre une assurance habitation... il lui manque encore le contrat d'entretien de la chaudière...
J'attends le loyer d'avril afin de voir si il s'en acquitte, mais si à chaque fois je dois payer 250 euros d'huissier pour récupérer sa part de loyer (la CAF m'étant versée directement) ce n'est pas du tout rentable!
En tous cas merci à tous et bonne journée -
Oui, je pourrais essayer, pouvez vous m'indiquer la procédure? Est-il nécessaire de s'adresser à un avocat?
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Veuillez excuser mon insistance, je n'arrive pas à comprendre : Je viens de regarder le dossier que vous me conseillez. Mais je ne sais pas si j'ai bien compris: si le locataire finit par payer via le commandement de l'huissier, la clause résolutoire mettant fin au contrat ne peut s'appliquer?
La législation juridique et financière évolue en permanence...