Loyers impayés

Résolu
Bleu Lavande Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2014 - 1 avril 2014 à 18:25
 Bleu Lavande - 3 avril 2014 à 11:23
Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'un logement dont le locataire ne paie pas ses loyers ou plus exactement il ne s'exécute que lorsque nous lui envoyons un commandement de payer par huissier, depuis 3 ans. Il n'avait pas non plus d'assurance habitation et n'a pas fait l'entretien de la chaudière. Dernièrement nous avons dû à nouveau lui envoyer l'huissier pour 6 mois de loyers impayés et avions l'intention de demander son expulsion car notre bail comprend une clause résolutoire. Ma question est : si il paie ce qu'il nous doit dans le délai prévu de 2 mois et prend une assurance, pouvons nous quand même mettre fin à son bail (l'expulser) en l'assignant en référé, et si cela est possible devons nous prendre un avocat. Quelle peut-être l'issue et quels sont les frais de ce type de procédure?
Merci d'avance de vos explications, car habitant à l'étranger il nous est difficile de trouver conseil...

6 réponses

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
1 avril 2014 à 18:32
Bonjour
Voyez ceci.:CLAUSE RESOLUTOIRE
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fox362 Messages postés 379 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 58
2 avril 2014 à 10:12
Bonjour,

le fait de payer ses loyers , systématiquement en retard, même si au final tout est payé, peut être une raison de non renouvellement de bail.
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
2 avril 2014 à 11:40
Ne pas contracter une assurance habitation ,est une clause de résiliation de bail
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C'est en effet le cas, il paie à peu près tous les 6 mois sous contrainte d'huissier...
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Merci de vos réponses, il vient de tout payer au dernier moment et de prendre une assurance habitation... il lui manque encore le contrat d'entretien de la chaudière...
J'attends le loyer d'avril afin de voir si il s'en acquitte, mais si à chaque fois je dois payer 250 euros d'huissier pour récupérer sa part de loyer (la CAF m'étant versée directement) ce n'est pas du tout rentable!
En tous cas merci à tous et bonne journée
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
2 avril 2014 à 16:06
Vous pouvez tenter une résiliation de bail pour motif légitime et sérieux mais cela doit se faire 6 mois avant la fin du bail
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Oui, je pourrais essayer, pouvez vous m'indiquer la procédure? Est-il nécessaire de s'adresser à un avocat?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
2 avril 2014 à 17:53
Vous devez au minimum 6 mois avant la fin du bail dans votre cas je vous conseillerais de le faire faire par huissier délivrer congé pour motif légitime et sérieux..

Pas besoin d'avocat mais d'un bon huissier
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Merci beaucoup de ces pistes, je le tenterai en temps voulu. Bonne soirée à tous.
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
2 avril 2014 à 19:00
Re
De la .: LECTURE
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Veuillez excuser mon insistance, je n'arrive pas à comprendre : Je viens de regarder le dossier que vous me conseillez. Mais je ne sais pas si j'ai bien compris: si le locataire finit par payer via le commandement de l'huissier, la clause résolutoire mettant fin au contrat ne peut s'appliquer?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
2 avril 2014 à 20:31
Oui c'est pour cela qu'il faut donner congé pour motif légitime et sérieux.
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fox362 Messages postés 379 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 58
3 avril 2014 à 08:36
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Merci à tous.
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