faux et usage de faux

Question

Bonjour,

En 2008 j'ai vendu mon automobile, et envoyé le contrat de vente à la préfecture. Aujoud'hui un commissariat m'a téléphoné pour me dire que cette voiture avait été arrêtée et controlée. Ceux qui me l'avaient acheté l'ont revendu, sans avoir changé la carte grise et rempli le certificat de vente avec mon nom et adresse et en imitant ma signature. Le commissariat me demande si je veux porter plainte pour faux et usage de faux.
Je souhaiterait savoir ce que cela entrainerait de porter ou ne pas porter plainte ? 
Si je vais devoir me déplacer (car c'est à l'autre bout de la France) ?
Si au cas où je ne porte pas plainte et que ma signature soit à nouveau utiliser, je ne puisse rien faire car je n'aurais pas porté plainte la 1er fois ?
...
En vous remerciant

trionf · Accepted Answer

bonjour ,
voici mon probleme:
j'ai fabriqué une fausse facture...
je sais ce n'est pas bien... cette facture était déstiné a me faire remboursé mes frais pour mon travail... Mais voilà ce n'est pas passé... mon employeur ainsi que sont tuteur (liquidateur judiciaire de mon entreprise), sont a mes trousse, que peut t il m'arrivé ???
merci

roger83600 · Answer

au commisariat vers chez toi

infome aussi la sous prefecture et prefecture s'il y avait des amendes a venir

petronille32 · Answer

merci

je n'avais pas pensé à ça !
En même temps la préfecture a mon certificat de vente...
donc ils sont au courant que je ne suis plus la propriétaire du véhicule
et ils ont le nom et l'adresse des "premiers" acheteurs...

Foyer · Answer

Bonjour Petronille ,

Essayez de demander a la prefecture une photocopie de votre certificat de vente. Vous risquez d'en avoir besoin avec les PV qui pourraient eventuellement vous arriver. Ce serait une sage precaution.

Pour ce qui est de la plainte, il faut le faire, ne serait-ce que pour vous "couvrir" en cas de ..

petronille32 · Answer

ok 

mais j'espère que ça n'entrainera pas des démarches adminsitratives, des convocations....
j'ai une copie du certificat de vente que j'avais gardé..

merci

Foyer · Answer

Je vous confirme que vous devez porter plainte.

Pour ce qui est du commissariat qui vous a contacté, si vous avez ses coordonnées postales, vous lui envoyez un courrier pour confirmer que vous etes etrangere a cette affaire et vous joignez une photocopie du certificat de vente. Vous preciserez que l'original a été transmis a votre prefecture.

Ce courrier, vous l'enverrez en LR/AR et naturellement vous en garderez une copie avec preuve de depot et AR agraffés sur votre exemplaire.

petronille32 · Answer

Bon, je crois en effet, que c'est la meilleure solution !
même si j'éprouve souvent des scrupules à "enfoncer" les gens, même s'ils eux se sont "foutus de moi" ; et qu'en plus je me dis que ça pourrait se retourner contre moi !!

Faux et usage de faux

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters