Faux et usage de faux
petronille32
Messages postés
19
Date d'inscription
mercredi 14 février 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2010
-
12 juin 2009 à 17:29
trionf - 1 sept. 2010 à 17:03
trionf - 1 sept. 2010 à 17:03
Bonjour,
En 2008 j'ai vendu mon automobile, et envoyé le contrat de vente à la préfecture. Aujoud'hui un commissariat m'a téléphoné pour me dire que cette voiture avait été arrêtée et controlée. Ceux qui me l'avaient acheté l'ont revendu, sans avoir changé la carte grise et rempli le certificat de vente avec mon nom et adresse et en imitant ma signature. Le commissariat me demande si je veux porter plainte pour faux et usage de faux.
Je souhaiterait savoir ce que cela entrainerait de porter ou ne pas porter plainte ?
Si je vais devoir me déplacer (car c'est à l'autre bout de la France) ?
Si au cas où je ne porte pas plainte et que ma signature soit à nouveau utiliser, je ne puisse rien faire car je n'aurais pas porté plainte la 1er fois ?
...
En vous remerciant
En 2008 j'ai vendu mon automobile, et envoyé le contrat de vente à la préfecture. Aujoud'hui un commissariat m'a téléphoné pour me dire que cette voiture avait été arrêtée et controlée. Ceux qui me l'avaient acheté l'ont revendu, sans avoir changé la carte grise et rempli le certificat de vente avec mon nom et adresse et en imitant ma signature. Le commissariat me demande si je veux porter plainte pour faux et usage de faux.
Je souhaiterait savoir ce que cela entrainerait de porter ou ne pas porter plainte ?
Si je vais devoir me déplacer (car c'est à l'autre bout de la France) ?
Si au cas où je ne porte pas plainte et que ma signature soit à nouveau utiliser, je ne puisse rien faire car je n'aurais pas porté plainte la 1er fois ?
...
En vous remerciant
A voir également:
- Plainte pour faux et usage de faux
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Formulaire de plainte contre une personne - Guide
7 réponses
bonjour ,
voici mon probleme:
j'ai fabriqué une fausse facture...
je sais ce n'est pas bien... cette facture était déstiné a me faire remboursé mes frais pour mon travail... Mais voilà ce n'est pas passé... mon employeur ainsi que sont tuteur (liquidateur judiciaire de mon entreprise), sont a mes trousse, que peut t il m'arrivé ???
merci
voici mon probleme:
j'ai fabriqué une fausse facture...
je sais ce n'est pas bien... cette facture était déstiné a me faire remboursé mes frais pour mon travail... Mais voilà ce n'est pas passé... mon employeur ainsi que sont tuteur (liquidateur judiciaire de mon entreprise), sont a mes trousse, que peut t il m'arrivé ???
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 sept. 2010 à 17:03