Crédit consommation
Résolu
iagolo
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 31 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2014
-
31 mars 2014 à 10:49
iagolo Messages postés 3 Date d'inscription lundi 31 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2014 - 31 mars 2014 à 22:29
iagolo Messages postés 3 Date d'inscription lundi 31 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2014 - 31 mars 2014 à 22:29
A voir également:
- Crédit consommation
- Pause mensualité crédit agricole - forum - Forum Banque et Crédit
- Crédit sans contrôle ficp forum - Forum Entreprise et sociétés
- Voir virement a venir credit agricole - Forum Banque et Crédit
- Carre bleu credit agricole - Forum compte bancaire
- Crédit impôt abattage arbres dangereux ✓ - Forum réduction d'impôt
2 réponses
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
31 mars 2014 à 13:39
31 mars 2014 à 13:39
Dans le jugement correctionnel, vous n'êtes pas condamné a payer a la partie civile ?
iagolo
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 31 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2014
31 mars 2014 à 18:32
31 mars 2014 à 18:32
Je dois payer des dommages et intérêt mais le crédit c'est au civil c'est mon mari sui à porté plainte pour faux et usage de faux
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
31 mars 2014 à 19:10
31 mars 2014 à 19:10
êtes vous sure qu'il n'y a pas de décision de justice concernant la dette ?
si oui , la prescription c'est 2 ans.
si oui , la prescription c'est 2 ans.
Le delit de faux et usag e de faux concernait le credit a la consommation qui sest porte partie civile dans ce proces ? Le jugement fait etat de'dommages et interets pour qui ? Etonnant effectivement que la partie civile n'ait pas obtenu reparation financiere du prejudice subit. Pour quil y ait forclusion il'faut qu'il y ait eu appel dans les 15 jours et auc une poursuite penale ne peut etre effectuee apres un delai de 3 ans po ur un delit.' Neanmoins ce credit reste impaye. Que vous reclame t on exactement ?
iagolo
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 31 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2014
31 mars 2014 à 22:29
31 mars 2014 à 22:29
Merci
31 mars 2014 à 17:04