Faux et usage de faux

Bonjour ,
si je résume ma situation . mon telephone était dans mon sac , en position haut-parleur , mes 2 mains étaient sur le volant. un motard de la police est passé à coté de moi , m'arretant et me disant que j'etais en communication. j'ai voulu jouer la carte de l'honneteté, qui n'a pas payé. Sur la contravention il est notifié que j'ai le telephone en main. Ce qui n'est pas le cas.mes 2 mains etaient sur le volant. sans manipulation.
Erreur de ma part j'ai signé le PV electronique sans verifier. Etant à quelques jours de mon anniversaire , l'agent m'a fait remarqué "dommage à queques jours de votre anniversaire, pas de chance" comment puis-je contester mon amende? sach...

Bonjour,

J ai recu une convocation de police pour une enquete judiciaire - section brigade financiere.

Il n y a aucune mention si c est en tant que temoin ou coupable.
Le crime ou delit en question est faux et usage de faux.

Est il possible qu il sagisse d un litige avec mon ancien propritaire sur lequel j ai tentė de faire prėssion ?
La peine encourue est elle importante ?

Je vous remercie des rėponses que vous voudrez bien m apporter je ne sais comment reagir face a cette lettre....

Un contrat pour un credit a la consommation signe par une personne reconnue pour ce fait penalement en correctionnelle pour faux et usage de faux et condamnee a un an de prison avec sursis; la societe de credit s'est portee partie civile dans le proces; La condamnation efface t'elle toute dette ? que devient ce contrat qui du coup n'a plus de signature valable ? Quelle valeur a la signature imitee ? le plaignant a obtenu satisfaction par la reconnaissance du faux donc n'en est plus tenu pour responsable. la societe de credit sait par le proces que la signature ne l'engage pas. La personne qui a imite cette signature et qui a ete condamnee pour ce fait est-elle consideree penalement libe...

Bonjour,

J'étais en période d'essai en tant que commerciale. J'ai décidé de mettre fin à cette période d'essai pour différentes raisons. Cependant, mon responsable a décider de marquer que c'était lui qui avait mis fin à cette période d'essai pour que je puisse toucher le chômage (c'était donc pour me faire plaisir ).
Quelques jours plus tard , une ancienne collègue m'appelle pour me dire qu'il comptait lancer une procédure pour faux et usage de faux contre moi car il pense que j'aurais fait de faux contrats.
Comment je vais être au courant de cette procédure ?
Est ce que je risque quelques chose vu que j'étais en période d'essai ?
Merci de vos...

Bonjour,

En 2008 j'ai vendu mon automobile, et envoyé le contrat de vente à la préfecture. Aujoud'hui un commissariat m'a téléphoné pour me dire que cette voiture avait été arrêtée et controlée. Ceux qui me l'avaient acheté l'ont revendu, sans avoir changé la carte grise et rempli le certificat de vente avec mon nom et adresse et en imitant ma signature. Le commissariat me demande si je veux porter plainte pour faux et usage de faux.
Je souhaiterait savoir ce que cela entrainerait de porter ou ne pas porter plainte ?
Si je vais devoir me déplacer (car c'est à l'autre bout de la France) ?
Si au cas où je ne porte pas plainte et que ma signature soit à nouv...

Bonjour,
Un légataire particulier qui bénéficie du duh, à été placé en maison de retraite et mis sous tutelle, la famille me réclame de l'argent comme un usufruit est ce normal ?