Faux et usage de faux
Cherif.69
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2 réponses
AN.Banker
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26 janv. 2021 à 15:30
26 janv. 2021 à 15:30
Bonjour,
La seule chose qui importe c'est l'authenticité de la signature sur le chèque, le reste peut être rempli par un tiers.
En laissant en blanc la date et le lieu de signature, vous avez "allongé" la date de validité du chèque même si théoriquement ce chèque n'était plus encaissable au bout d'1 an et 8 jours.
Reste à voir pour vous si cette somme était dû à la salle de sport.
La seule chose qui importe c'est l'authenticité de la signature sur le chèque, le reste peut être rempli par un tiers.
En laissant en blanc la date et le lieu de signature, vous avez "allongé" la date de validité du chèque même si théoriquement ce chèque n'était plus encaissable au bout d'1 an et 8 jours.
Reste à voir pour vous si cette somme était dû à la salle de sport.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 janv. 2021 à 15:36
Cette somme n'était pas dû étant donné que j'avais résilié mon abonnement.
Il est clair que cela fait beaucoup plus d'1 an et 8 jours que j'ai fait ce chèque.
Est-ce que ma banque est tenue de me rembourser ? Ou dois-je porter plainte ?
26 janv. 2021 à 15:39
Non, la banque n'est pas tenu de vous rembourser, le chèque est valide. Ca serait à la salle de vous rembourser si vous ne devez pas cet argent. Et on ne porte pas plainte pour ce genre de chose, c'est un litige commercial et ça se règle au civil.