Faux et usage de faux
Cherif.69
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 26 janvier 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
28 janvier 2021
-
26 janv. 2021 à 15:26
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 28 janv. 2021 à 17:04
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 28 janv. 2021 à 17:04
A voir également:
- Faux et usage de faux forum
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Forum - démission aesh - Forum démission
- Ciclade avis forum ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
AN.Banker
Messages postés
10525
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 février 2025
9 153
26 janv. 2021 à 15:30
26 janv. 2021 à 15:30
Bonjour,
La seule chose qui importe c'est l'authenticité de la signature sur le chèque, le reste peut être rempli par un tiers.
En laissant en blanc la date et le lieu de signature, vous avez "allongé" la date de validité du chèque même si théoriquement ce chèque n'était plus encaissable au bout d'1 an et 8 jours.
Reste à voir pour vous si cette somme était dû à la salle de sport.
La seule chose qui importe c'est l'authenticité de la signature sur le chèque, le reste peut être rempli par un tiers.
En laissant en blanc la date et le lieu de signature, vous avez "allongé" la date de validité du chèque même si théoriquement ce chèque n'était plus encaissable au bout d'1 an et 8 jours.
Reste à voir pour vous si cette somme était dû à la salle de sport.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 janv. 2021 à 15:36
Cette somme n'était pas dû étant donné que j'avais résilié mon abonnement.
Il est clair que cela fait beaucoup plus d'1 an et 8 jours que j'ai fait ce chèque.
Est-ce que ma banque est tenue de me rembourser ? Ou dois-je porter plainte ?
26 janv. 2021 à 15:39
Non, la banque n'est pas tenu de vous rembourser, le chèque est valide. Ca serait à la salle de vous rembourser si vous ne devez pas cet argent. Et on ne porte pas plainte pour ce genre de chose, c'est un litige commercial et ça se règle au civil.