Faux et usage de faux
Cherif.69
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Laburu Messages postés 955 Statut Membre -
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Bonjour,
Il y a 2 ans, donc en 2018, je me suis inscris en salle de sport. Pour pouvoir m'inscrire j'ai dû laisser un chèque de caution de 100€. La même année j'ai décidé de me désinscrire par manque de temps.
Nous somme aujourd'hui en 2021 et je m'aperçois que la salle de sport a encaissé ce chèque de 100€. Soit plus de 2 ans après. J'ai donc demandé une copie du chèque à ma banque et il s'avère que je leur ai laissé un chèque rempli du montant et signé mais non daté.
La salle de sport a donc rajouté une date bidon (20/02/2020) et la mention "fait à...."
J'aimerais donc savoir si cela est normal de mettre une date au hasard pour faire passer mon chèque après tout ce temps et est-ce légal ? Que puis-je faire pour être remboursé ? J'ai joins ma banque mais ils ne semblent pas vouloir m'aider...
Merci à vous par avance
Il y a 2 ans, donc en 2018, je me suis inscris en salle de sport. Pour pouvoir m'inscrire j'ai dû laisser un chèque de caution de 100€. La même année j'ai décidé de me désinscrire par manque de temps.
Nous somme aujourd'hui en 2021 et je m'aperçois que la salle de sport a encaissé ce chèque de 100€. Soit plus de 2 ans après. J'ai donc demandé une copie du chèque à ma banque et il s'avère que je leur ai laissé un chèque rempli du montant et signé mais non daté.
La salle de sport a donc rajouté une date bidon (20/02/2020) et la mention "fait à...."
J'aimerais donc savoir si cela est normal de mettre une date au hasard pour faire passer mon chèque après tout ce temps et est-ce légal ? Que puis-je faire pour être remboursé ? J'ai joins ma banque mais ils ne semblent pas vouloir m'aider...
Merci à vous par avance
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2 réponses
Bonjour,
La seule chose qui importe c'est l'authenticité de la signature sur le chèque, le reste peut être rempli par un tiers.
En laissant en blanc la date et le lieu de signature, vous avez "allongé" la date de validité du chèque même si théoriquement ce chèque n'était plus encaissable au bout d'1 an et 8 jours.
Reste à voir pour vous si cette somme était dû à la salle de sport.
La seule chose qui importe c'est l'authenticité de la signature sur le chèque, le reste peut être rempli par un tiers.
En laissant en blanc la date et le lieu de signature, vous avez "allongé" la date de validité du chèque même si théoriquement ce chèque n'était plus encaissable au bout d'1 an et 8 jours.
Reste à voir pour vous si cette somme était dû à la salle de sport.
Si les conditions pour que cette caution vous soit rendus sont remplis, demandez en tout simplement restitution par courrier.
Vous citerez votre courrier de résiliation en date du xx, envoyé par recommandé nu xx, et, constatant que votre chèque de caution à été injustement encaissé au lieu d'être détruit ou restitué, vous en demandez le remboursement.
Vous citerez votre courrier de résiliation en date du xx, envoyé par recommandé nu xx, et, constatant que votre chèque de caution à été injustement encaissé au lieu d'être détruit ou restitué, vous en demandez le remboursement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cette somme n'était pas dû étant donné que j'avais résilié mon abonnement.
Il est clair que cela fait beaucoup plus d'1 an et 8 jours que j'ai fait ce chèque.
Est-ce que ma banque est tenue de me rembourser ? Ou dois-je porter plainte ?
Non, la banque n'est pas tenu de vous rembourser, le chèque est valide. Ca serait à la salle de vous rembourser si vous ne devez pas cet argent. Et on ne porte pas plainte pour ce genre de chose, c'est un litige commercial et ça se règle au civil.
En ce qui concerne le chèque, il n'y a aucun faux, il est bien de votre main, la signature ayant été ajoutée, mais elle ne constitue pas un faux en écriture.